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Écrit par CNI Béziers   
25-03-2008

Les Retraites des Infirmières

dessin infirmière retraiteAge légal de départ à la retraite :
• 60 ans pour les sédentaires
• 55 ans pour les agents classés en service actif.

Minimum garanti :
• Un minimum de pension est garanti aux retraités ayant effectué 15 ans de service. Son montant est fonction du nombre d’années travaillées au-delà de 15 ans.

Nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension :
• 158 trimestres en 2007
• 160 trimestres en 2008

À compter de 2009, cette durée pourra être majorée d’un trimestre par année, soit :
• 161 trimestres en 2009
• 162 trimestres en 2010
• 163 trimestres en 2011
• 164 trimestres en 2012
Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal (75% du traitement indiciaire) sera toujours celui exigé par votre année d’ouverture des droits.

Les bonifications :
• Pour charge de famille : les enfants nés avant janvier 2004 = 4 trimestres par enfant (service bonifié) si l’agent était stagiaire ou titulaire de la fonction publique au moment de la naissance.
• les enfants nés après janvier 2004 = 2 trimestres par enfant pour les femmes. Pour les hommes et les femmes, validation du temps d’interruption de travail dans la limite de 3 ans par enfant (durée d’assurance).
• Majoration de 10% du montant de la retraite des hommes et des femmes à partir de 3 enfants et au-delà 5% supplémentaire par enfant.
La Coordination Nationale Infirmière (CNI) demande la bonification de 4 trimestres par enfant en service bonifié dans tous les cas, ainsi que la parité homme/femme.

• Pour les fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active :  majoration d’1/10ème de la durée des services (dans la limite de 3 ans), en durée d’assurance.
La
Coordination Nationale Infirmière (CNI) demande la bonification au 1/5ème pour les métiers pénibles à l’hôpital, comme les policiers et les surveillants de prison, en service bonifié.

Possibilité de rachat de cotisations 
• Études : maximum 12 trimestres sous réserve de versement de cotisation.
• Temps partiel (après 2004) décompté comme période à temps plein pour un maximum de 4 trimestres, sous réserve du versement d’une retenue pour pension (service bonifié).

Décote
• Depuis 2006, instauration d’une décote pour les fonctionnaires n’ayant pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein (voir tableau).

Surcote
• Appliquée depuis le 1/1/2004. Toute personne ayant ses annuités et 60 ans peut bénéficier d’une surcote de 0,75% par trimestre, dans la limite de 20 trimestres.
La
Coordination Nationale Infirmière (CNI) demande la suppression de la décote et de la surcote, et leur remplacement par la bonification 1/5ème
• Depuis le 1/1/2005, tous les fonctionnaires cotisent à titre obligatoire sur 20% de leurs primes au régime de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Une retraite complémentaire par points s’ajoutera à la retraite traditionnelle.
La
Coordination Nationale Infirmière (CNI) demande l’intégration de la totalité des primes dans le calcul de la pension sans « surcotisation ».

Lexique
• Durée d’assurance : années de service effectif dans la fonction publique + années effectuées dans un autre régime + années de bonification pour enfant + majoration au 1/10ème (à compter de 2008). Prise en compte en terme d’annuités requises.
• Service bonifié : années de service effectif + bonification enfant. Prise en compte en terme de pension versée.

 

Tableau d'application progressive de la décote 

 Année de l’âge d’ouverture des droits est atteint Taux de décote par trimestre manquant  Evolution de l’âge limite
(sédentaires)

 Evolution de l’âge limite
(actifs de
55 ans)
 Evolution de l’âge limite
(actifs de
50 ans)
2007 0,25% 61,5 56,5 51,5
2008 0,38% 62 57 52
2009 0,50% 62,25 57,25 52,25
2010 0,63% 62,5 57,5 52,5
2011 0,75% 62,75 57,75 52,75
2012 0,88% 63 58 53
2013 1,00% 63,25 58,25 53,25
2014 1,13% 63,50 58,50  53,50
2015 1,25% 63,75 58,75 53,75
2016 1,25% 64 59 54
2017 1,25% 64,25 59,25 54,25
2018 1,25% 64,50 59,50 54,50
2019 1,25%  64,75 59,75 54,75
2020 1,25% 65 60 55

CNI Béziers

Article paru dans le n° 25 (juin 2007) de la revue de la Coordination Nationale Infirmière (CNI)

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Commentaires
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Anonyme   |2012-04-05 08:58:55
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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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