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Écrit par Bureau national   
03-04-2008

Ordre Infirmier : pour occuper toute la place qui leur revient dans le système de santé

206.466 médecins, 68.974 pharmaciens, 55.800 kinésithérapeutes, 7.500 podologues, 15.596 sages-femmes ont un ordre 450.000 infirmières diplômées d’état revendiquent leur Ordre infirmier.

 

ordre infirmier dessin biz

 

Il veillera à

• valoriser, fédérer et représenter la profession, être force de propositions dans les instances décisionnelles qu'elles soient relatives au champ de l'exercice infirmier, au système de santé et dispositifs de formations (initiale et continue) ;

• protéger les intérêts de la population en lui garantissant la dispensation de soins infirmiers (préventifs, curatifs et palliatifs) de qualité, au fait de l'évolution de l'art, par des professionnels qualifiés et compétents ;

   • réaliser le suivi démographique de la profession afin d'anticiper l'évolution des emplois et des compétences.

La profession ne veut plus attendre

Projet envisagé depuis longtemps, en France, par beaucoup d'infirmières et d'infirmiers, la création d'un ordre nous semble aujourd'hui urgente. En effet, au vu des nombreux rapports concernant la profession publiés depuis quelques mois, nous constatons que, premiers concernés, nous sommes souvent les derniers consultés ! De nombreux textes viennent insidieusement limiter notre autonomie et nier nos compétences spécifiques. Cette situation inquiétante pour la profession nous incite à nous regrouper pour optimiser nos chances de succès.

De nombreuses structures professionnelles, associations et syndicats, en s'alliant, présentent un front uni puissant pour imposer aux pouvoirs publics l'élaboration d'un projet et sa discussion au Parlement.

Leurs membres ont décidé de travailler ensemble en toute transparence, de mettre en place une veille réglementaire, d'organiser des groupes de travail, de préparer les rencontres indispensables à l'avancée de ce projet pour tenir compte de tous les apports loin des luttes partisanes.

Le seul enjeu, particulièrement important, est l'autonomie de notre profession, garante de la sécurité des patients et de la qualité des soins.

Infirmières, infirmiers, quelle que soit notre forme et lieu d'exercice nous sommes tous concernés. Assez d'attentisme, rejoignez-nous. Forts de 450.000 professionnels nous ne voulons plus que d'autres parlent pour nous et que la politique de santé se fasse sans nous.

Les raisons

De multiples raisons soutiennent cette demande, toutes les motivations mériteraient d'être développées.
Nous les avons listées ici, elles peuvent enrichir vos discussions.

Le contexte professionnel actuel : la pénurie et la gestion que les pouvoirs publics mettent en place. La VAE, validation des acquis et de l'expérience, comporte des risques en termes de niveaux de compétences et d'exercice.

La perte d'autonomie subie par les infirmières avec la transformation de la commission locale de soins des établissements de santé.

La création d'une Direction des soins en lieu et place de la Direction des soins infirmiers, direction qui peut être assurée par des membres de toutes les professions paramédicales, infirmière mais aussi podologue, kinésithérapeute...

La nouvelle gouvernance (Hôpital 2007) instaure un système de gestion des hôpitaux qui s'appuie sur deux directions et non plus sur trois : une direction médicale et une direction administrative. Et ce aux dépens de la direction des soins, pourtant la plus à même de défendre les intérêts des personnes soignées.

Une situation provoquant un malaise de la profession qui a l'impression de ne pas remplir sa mission : les durées de séjours hospitaliers diminuent mais la prise en charge des patients en ville n'est pas organisée, les relations ville hôpital restent trop souvent des vœux pieux.

Des consultations en soins infirmiers destinées à éduquer des personnes soignées pour les rendre plus autonomes, sont supprimées ou ne sont pas reconnues pour des raisons financières...

De nombreuses mesures d'économie de la santé vont à l'encontre de la qualité des soins.

Les solutions proposées pour faire face à la pénurie entraînent le plus souvent des transferts de compétences et des transferts de tâches dont on ne sait pas clairement à ce jour quelles en seront les modalités d'application et les risques.

La pénurie entraîne des problèmes d'encadrement des étudiants et de tutorat des jeunes professionnels mettant en jeu la sécurité des patients. Pour éviter d'être confronté à une pénurie il conviendrait de mettre en place un système cohérent pour définir des quotas et réguler les entrées en institut et les entrées dans la vie active au niveau des régions.

Un projet de regroupement des ordres européens est en cours, en France, il est donc urgent que les infirmières et infirmiers se dotent d'un ordre national.

Des textes concernant la profession ont été publiés au JO sans que le CSPPM ne se réunisse pour les amender. Ce Conseil supérieur des professions para-médicales est dépourvu de statut juridique, n'a qu'une voix consultative, et ne peut se réunir qu'à la demande du Ministère. La représentativité du CSPPM a toujours été contestée, d'autant plus que 18 de ses 45 membres sont des représentants de l'administration.

Pourquoi un Ordre

Les réponses se trouvent dans les missions remplies par la structure. Celles-ci permettent de démystifier le rôle de la structure et d'en voir l'intérêt.

Un ordre, c'est une instance nationale qui regroupe l'ensemble des professionnels en exercice. Il se décline au niveau régional, voire local. Sa composition est basée sur un système démocratique :

une infirmière = une voix

C'est le seul moyen de rassembler, unifier l'ensemble des membres de la profession et d'assurer sa représentation au niveau national face aux pouvoirs publics et à ses partenaires, tutelles, directions d'hôpitaux, médecins. L'ordre pourra aussi représenter la profession infirmière de France au niveau européen et international avec une place de choix au regard du nombre de ses adhérent(e)s. Il pourra ainsi peser de manière efficace sur les politiques de santé.
C'est un organisme autonome, financé par une cotisation obligatoire qui garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et de tout autre autorité.

Il ne saurait remplacer les syndicats professionnels auxquels reste dévolue la défense des intérêts matériels et statutaires des membres de la profession, et les associations qui regroupent des professionnels autour d'un intérêt commun.

Ses missions

L'Ordre national des infirmières et infirmiers :

1 - veille au maintien des principes d'éthique, de qualification et de compétence indispensable à l'exercice de la profession infirmière et à l'observation, par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictés par le code de déontologie ;

2 - assure la préservation, la valorisation et la promotion de la profession infirmière pour l'accomplissement de son exercice et de ses missions qui sont de répondre aux besoins de santé de la population et de dispenser des soins infirmiers de qualité. Il impose des exigences de compétences garanties par un diplôme d' État infirmier ;

3 - interlocuteur de droit des pouvoirs publics, il doit être saisi sur toute question touchant la profession infirmière et le système de santé ;

4 - élabore, rédige et actualise le code de déontologie infirmier édicté sous forme de décret validé par le Conseil d'État. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à l'égard du public, des autres professionnels de santé et de ses membres ;

5 - participe et émet un avis sur tout projet de règlement relatif aux conditions d'exercice professionnel notamment en ce qui concerne les programmes de formation et le champ de compétence des professionnels. Pour ce faire, il entend, en tant que de besoin, les associations ou syndicats professionnels réglementairement constitués, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute personne ressource ;

6  - veille à la conformité déontologique des contrats liant les professionnels infirmiers à leurs employeurs ou tutelles, ainsi que les associés et remplaçantes dans le secteur libéral ;

7  - s'assure de la validité des agréments délivrés par les pouvoirs publics aux établissements, institutions et organismes de formation initiale et post-diplôme s'adressant aux infirmières et infirmiers ;

8  - crée toute commission de travail qu'il juge nécessaire pour favoriser l'évolution de la profession ;

9  - diffuse auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers, et organise et participe à l'évaluation de ces pratiques ;

10  - réalise le suivi de la démographie nationale de la profession infirmière, participe à l'homogénéisation systématique des données statistiques, étudie l'évolution et les projections de la densité infirmière au regard des besoins de santé et leur régulation. Il établit et actualise un répertoire professionnel des infirmiers (RPI).

Les questions que vous vous posez 

Nombreuses sont sans doute les questions que vous vous posez sur la création d'un ordre, son utilité, ses objectifs, son coût, son fonctionnement... Nous ne saurions toutes les évoquer ici, nous avons juste voulu envisager les sujets qui reviennent le plus souvent dans les conversations entre collègues.

LA CRÉATION D'UN ORDRE INFIRMIER BÉNÉFICIE-T-IL AUX PATIENTS ?

L'ordre apporte aux patients l'assurance de soins de qualité en adéquation avec les besoins de la population. L'ordre sera un recours en cas de litige. Il diffusera des informations.

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE ORDRE, SYNDICAT ET ASSOCIATIONS ?

Les syndicats défendent le professionnel (statut, salaire, conditions de travail...).

Les associations regroupent des professionnels autour d'un centre d'intérêt particulier. L'ordre est le garant de la qualité des soins, des compétences et de la validité des diplômes. Il est chargé de promouvoir la profession.

QUELLE SERA LA DURÉE DES MANDATS ?

Les mandats pourraient être de 3 à 4 ans renouvelables ou non avec un renouvellement par tiers ou par moitié. Le renouvellement régulier des membres de l'instance devra être prévu dans le projet de loi, pour disposer d'une structure dynamique et en prise avec les réalités de terrain.

COMMENT LES SPÉCIALITÉS ET LES DIFFÉRENTS EXERCICES POURRONT-ILS S'EXPRIMER AU SEIN DE L'ORDRE ?

Des collèges seront créés pour chaque exercice en fonction de critères qui devront être définis.

QUI VOTERA POUR ÉLIRE LES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU SEIN DE L'ORDRE ?

Le principe est simple : chaque infirmière en exercice aura une voix.

QUEL SERA LE MONTANT DE LA COTISATION OBLIGATOIRE ?

Étant donné le nombre d'infirmières (450.000), la cotisation pourra rester raisonnable pour un fonctionnement efficient. Par exemple, une cotisation annuelle de 20 € représente un budget de 9 900 000 €, ce qui permet d'envisager les locaux, les salaires du personnel fixe (secrétariat, comptabilité, communication, administration...), le recours à des experts, des juristes... 

Article paru dans le n° 20 (janvier 2005) de la revue de la Coordination Nationale Infirmière (CNI)

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Commentaires
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badi  - maroc   |2011-05-30 00:30:48
nous voulant le statut de l'ordre des infirmier pour créer au Maroc malgré la résistance syndical et politique et merci.
pierre   |2008-04-27 19:22:17
13 % de votant , sans compter les blancs et les nuls. Vous n'avez aucune legitimite!
durant   |2008-04-27 19:20:59
87 % d'abstention , on ne peut plus attendre! no comment
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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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