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Infirmières, infirmiers, réforme hospitalière et commission Larcher

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Écrit par Josepha GUARINOS, Dominique MUREAU   
23-04-2008

Infirmières, infirmiers, réforme hospitalière et commission Larcher

infirmiere infirmier rapport larcher hopital public Le 17 avril, le Président de la République présentait les propositions de réformes développées par la commission Larcher. Ces 16 propositions axées autour de 4 thèmes seraient soucieuses d’aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement, ceci afin de  mieux répondre aux besoins des usagers et assurer la continuité des prises en charge.  ...

Un nouvel environnement, nouvelle organisation.
L’offre de soins se répartira  sur des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) : « un hôpital multi-site » sur un territoire de santé sous l’autorité de régulation des Agences Régionales de Santé (ex ARH).
Chaque établissement de santé (publics ou privés) présent sur le territoire devra proposer dans son offre de soins un niveau d’excellence dans la ou les disciplines médicales qu’il souhaite développer.
L’hôpital devra  continuer à assumer la phase aiguë de la maladie  ainsi que sa reconversion vers la prise en charge du grand âge et de la dépendance.
Dans ce nouvel environnement, l’hôpital aura l’obligation de désigner un coordinateur de soins susceptible d’identifier et de répondre aux questions relatives à l’hospitalisation et aux conditions de retour à domicile. Cette fonction pourra être exercé par un infirmier. Dans le champ libéral cette fonction pourra exister dans les mêmes conditions.
Le fonctionnement des urgences occupe une part importante dans cette nouvelle organisation d’offre de soins puisque des maisons de santé seront créées afin d’assurer une permanence des soins, des accès directs vers les services de chirurgie et de médecine devront être rendus possible de même que pour les services de gériatrie, permettant de désengorger les urgences.

Evolution des règles de gouvernance de l’hôpital
On peut observer une modification significative de la gouvernance des hôpitaux dans le rapport Larcher par rapport au texte de 2005 qui, pour la première fois cite le Directeur des soins comme faisant partie de cette structure de direction (directoire).
Le directeur est renforcé dans son rôle et conforté dans ses responsabilités.
Transformation du Conseil d’Administration en Conseil de Surveillance.
Transformation du Conseil Exécutif en Directoire avec comme Président, le Directeur et Vice Président, le Président de la CME.

Sur ces 2 thèmes, la
Coordination Nationale Infirmière (CNI) souhaite exprimer son inquiétude car si dans le rapport Larcher comme dans l’argumentation présidentielle cette réforme est présentée de « façon positive », la vigilance doit rester de mise lors de l’élaboration des textes de lois qui entérineront. En effet nous savons tous que sur le papier on ne se heurte jamais à la dimension des relations humaines qui, elle, est présente dans la mise en application.
La question que pose la
Coordination Nationale Infirmière (CNI) est : les acteurs de cette réforme au niveau national, régional, départemental mais également local sauront-ils mettre de côté leurs ambitions personnelles pour travailler en équipe, dans une dynamique  dont le profit doit être pour les usagers ?
Nous savons que la mise en place de « l’ancienne nouvelle gouvernance !!! » s’est heurtée à ces luttes de pouvoir entre direction et corps médical, que le rôle des ARH n’a pas été celui qui aurait dû être en terme d’accompagnement des établissements oeuvrant pour un retour à l’équilibre. Nous avons vu des ARH fermer les yeux sur le remboursement par la sécurité sociale d’ actes non autorisés effectués par des cliniques privés et pénaliser certains hôpitaux sur des dépassements d’actes alors que ces derniers étaient autorisés.


Quelles seront aujourd’hui les garanties du gouvernement pour que les personnels de santé croient à cette nouvelle réorganisation hospitalière ?
Il faudra sûrement plus que des mots, il faudra sûrement plus qu’un discours présidentiel, il faudra plus que la promesse « d’une dizaine de milliards d’euros pour la modernisation des hôpitaux » et quid des déficits actuels de la plupart des établissements hospitaliers ?
Il faudra la donner cette dizaine de milliard d’euros !
Il faudra  aller au-delà d’un engagement, que les actes soient palpables et profitables à tous les Français usagers de la Santé sans distinction, qu’une évaluation soit mise en place et que des réajustements puissent être fait. 
Mais il faudra aussi l’écoute, une écoute de celles et ceux qui sont sur le terrain et qui mettent en œuvre et assurent au quotidien la prise en charge des soins des Français.
C’est au quotidien que les professions paramédicales tout comme les professions médicales s’inscrivent dans la mise en application de qualité et de sécurité des soins. Les évolutions de carrières nécessaires aux modifications nationales de la prise en charge de la Santé toucheront particulièrement la profession d’infirmière.
Notre profession, par la place qu’elle occupe dans le domaine de la santé et par les compétences qu’elle possède est assurément la profession paramédicale dont l’évolution est incontournable.

Evolution et perspectives de la profession infirmière
La recomposition hospitalière décrite dans le rapport Larcher induit de fait l’évolution et les perspectives de la profession infirmière.
Le lancement relatif à la délégation d’actes et de compétences (rapport Berland), l’intégration des fonctions d’expertise, de formation et de recherche trouveront leurs expressions au travers de la mise en place du LMD (Licence Master Doctorat) pour les professions paramédicales et particulièrement la profession d’infirmière.
Le rapport de l’HAS (Haute Autorité de Santé), sur les nouvelles formes de coopérations entre professionnels, indique la nécessité de rénover et faire évoluer l’offre de formation pour les paramédicaux, de valoriser à travers la rémunération et les perspectives de carrières, ces transferts de compétences.

Va-t-on enfin valoriser la place de l’infirmière dans le système de soins français ?

Notre profession doit acter ce changement à court terme et être prête car les évolutions structurelles du système de santé en cours et à venir nous y conduisent indubitablement
Notre profession doit en tenir compte et être actrice de l’émancipation professionnelle que nous ouvrent aujourd’hui tous ces débats sur l’organisation des soins et la place de la  Santé en France.
A ce titre la
Coordination Nationale Infirmière (CNI) souhaite préciser et redire que les infirmières d’aujourd’hui comme celles de demain doivent être reconnues comme des collaboratrices des médecins dans le domaine de la Santé en France et que les prises en charge de qualité dans les parcours de soins des usagers qu’elles assurent légitimises des revalorisations salariales dignes au regard des compétences développées et utilisées.
La
Coordination Nationale Infirmière (CNI) précise également que la prise en charge infirmière est actuellement sous codifié dans la tarification à l’activité. Beaucoup trop d’actes infirmiers organisationnels et relationnels ne sont pas cotés.
Ce gouvernement qui dit mener une réorganisation hospitalière guidée par le seul objectif « permettre l’accès à des soins de qualité pour tous » devra savoir quels moyens il se donne pour conserver, attirer, écouter cette plus value infirmière et faire en sorte qu’elle ne soit plus ignorée.                                

 
Josépha GUARINOS, Dominique MUREAU
Vice-Présidents
Coordination Nationale Infirmière (CNI)

Rapport Larcher au format Pdf

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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