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L’ordre infirmier

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Écrit par CNI   
01-10-2008
Ordre infirmier elections

La création de l’ordre infirmier consacre la reconnaissance, l’autonomie et la responsabilité de la profession infirmière dans le système de soins.
En 2008, des élections seront organisées pour constituer les différents conseils de cette nouvelle instance.


Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?

Chaque ordre professionnel est chargé de veiller au maintien de l’éthique et de la déontologie de la profession.

L’ordre se charge également de représenter les professionnels sur les plans administratif et juridique.

Quelles sont les missions de l’ordre infirmier ?

L’ordre infirmier veille au maintien des principes d’éthique, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier.

Dans le cadre de ses principales missions, il doit élaborer un code de déontologie.
Il participe au suivi démographique des professions infirmières et étudie l’évolution de leurs effectifs, pour répondre aux besoins de santé de la population.

L’ordre est également consulté par le ministère chargé de la santé sur les projets concernant l’exercice professionnel et associé, par la haute autorité de santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers ainsi qu’à leur évaluation.
Les conseils départementaux représentent l’ordre national à l’échelon du département. Placés sous son contrôle, ils assurent la représentation de la profession et ont pour mission l’inscription des personnels au tableau de l’ordre. Ils assurent « une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel, ou entre professionnels ».

Quelle est la composition de l’ordre infirmier et de ses différentes instances ?

L’ordre infirmier se décline en 3 niveaux : les conseils départementaux, les conseils régionaux et le conseil national. Chaque conseil comprend 3 collèges :

  • le collège représentant les infirmiers du secteur public ;
  • le collège représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;
  • le collège représentant les infirmiers exerçant à titre libéral.

Le nombre des membres des conseils départementaux et régionaux est déterminé,pour chaque collège, en fonction du nombre d’infirmiers en exercice dans les départements et les régions.

Le conseil national de l’ordre infirmier comprendra 52 membres, élus par les
membres titulaires des conseils régionaux et répartis par collèges : 12 représentants les infirmiers libéraux, 16 infirmiers salariés du secteur privé, 24 infirmiers du secteur public (et autant de suppléants).

L’ensemble des conseillers sont élus pour 4 ans, renouvelés pour moitié tous les 2 ans.

Qui est concerné par la création de l’ordre infirmier ?

Désormais, les 480 000 professionnels infirmier professionnels infirmiers, salariés des secteurs public et privé et exerçant à titre libéral, seront représentés par l’ordre infirmier.
Cet effectif est nettement supérieur à celui des médecins (206.000), des pharmaciens (68.000), des sages-femmes (17.000), des masseurs-kinésithérapeutes (61.000) ou des pédicures-podologues (11.000), déjà organisés en ordres professionnels.

Pourquoi voter pour les élections à l’ordre infirmier ?
Les enjeux sont clairs : offrir, par le biais d’une participation électorale importante, une représentation de la profession infirmière lui permettant de jouer pleinement son rôle d’interlocuteur direct des pouvoirs publics.

Qui peut voter pour les élections à l’ordre infirmier ?

Tous les infirmiers enregistrés dans le répertoire Adeli, géré par les Ddass*,
peuvent élire leurs représentants à l’ordre, sous réserve d’y être inscrits depuis au moins 2 mois avant le scrutin.

Au printemps 2008, vous pourrez élire, au niveau départemental :

  • des conseillers représentant le secteur public si vous êtes fonctionnaire et agent contractuel de la Fpe, de la Fpt ou de la Fph,
  • des conseillers représentant les salariés du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de travail de droit privé, y compris des établissements Psph,
  • des conseillers relevant du secteur libéral si vous exercez vous-même à titre libéral.

Date des élections aux conseils départementaux, régionaux
et au conseil national de l’ordre des infirmiers

 • la date des élections aux conseils départementaux de l’ordre des infirmiers est fixée au 24 avril 2008

• la date des élections aux conseils régionaux de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 juillet 2008

• la date des élections au conseil national de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 novembre 2008


Comment vont se dérouler les élections aux différentes instances de l’ordre infirmier ?

Le vote pour les 3 scrutins - départemental, régional et national - sera exclusivement électronique, par le biais d’un site internet sécurisé.

  • Dans chaque département, les infirmiers enregistrés dans le répertoire Adeli recevront une convocation et toutes les indications nécessaires pour accéder au site internet de vote, pour élire les conseillers départementaux (titulaires et suppléants) de leurs collèges respectifs.
  • À leur tour, les conseillers départementaux éliront, dans les mêmes conditions, les conseillers régionaux (titulaires et suppléants) de leurs collèges respectifs.
  • Enfin, les conseillers régionaux éliront les conseillers nationaux (titulaires et suppléants) de leurs collèges respectifs.

Une fois élus, les représentants des différents conseils éliront leurs bureaux et leurs présidents.

À retenir pour participer aux élections

L’organisation des élections des conseils de l’ordre national infirmier, d’une grande ampleur, concerne 480.000 professionnels.
La réussite de cette opération rend indispensable la mise à jourdu répertoire Adeli, qui doit servir de base à l’élaboration des listes électorales.

Cette mise à jour nécessite que les infirmiers s’inscrivent au répertoire Adeli ou régularisent leur situation, au plus tôt, auprès de la Ddass* de leur secteur.

Vérifiez au plus tôt auprès de la Ddass* de votre secteur que vous êtes enregistré(e) dans le répertoire Adeli, afin de pouvoir voter et, éventuellement, faire acte de candidature aux élections.

 

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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