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Tarifs communs aux hôpitaux et cliniques: des risques pour les soins

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Écrit par AFP   
21-05-2009

PARIS (AFP) — La mise à égalité prévue en 2018 des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l'assurance maladie passe par un meilleure évaluation des coûts, faute de quoi elle pourrait "mettre en danger" l'accès aux soins pour tous, selon des chercheurs de l'Irdes.

Dans la perspective de cette "convergence tarifaire", récemment repoussée de 2012 à 2018, l'étude qualifie notamment d'"incohérence majeure" la non prise en compte dans les tarifs du privé des honoraires des médecins, remboursés par ailleurs, qui pourrait fausser la comparaison avec des tarifs du public intégrant les salaires des praticiens.

"L'examen de l'activité hospitalière française indique une forte partition des soins entre les secteurs public et privé, correspondant à des établissements de profils différents", note l'étude des chercheurs de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

"Ignorer ces différences de profils (...) peut mettre en danger la capacité du système hospitalier à fournir les soins nécessaires ainsi qu'à en assurer l'équité d'accès", ajoute-t-elle.

D'une manière générale, elle rappelle que le secteur privé réalise des prises en charges "moins lourdes" que le public et juge "important de garder ce constat à l'esprit".

"Les établissements privés jouent un rôle significatif dans l'offre des soins hospitaliers en France. Il est toutefois important d'appréhender les limites de leur vocation. Les mécanismes tarifaires introduits ne doivent pas compromettre la capacité du système à fournir des soins complexes, ni mettre en danger l'équité d'accès aux soins en fragilisant les établissements publics", selon l'étude.

D'autre part, elle rappelle que "le tarif public est un prix global +tout compris+ alors que celui du privé ne rémunère que la clinique et son staff infirmier (...) Le fait que le coût de certains examens ainsi que les honoraires des médecins soient exclus des tarifs T2A (financement à l'activité, ndlr) du secteur privé et remboursés à part constitue une incohérence majeure".

Interrogé par l'AFP sur la possibilité de tenir compte de ces honoraires dans le calcul des coûts d'ici 2018, le ministère de la Santé a affirmé avoir déjà bien identifié les facteurs à l'origine de cette différence des coûts, tout en précisant que les moyens d'évaluation sont encore insuffisamment précis.

Pour les honoraires, comme pour d'autres questions, les outils sont en construction, ce qui a motivé le report de la "convergence" à 2018, selon le ministère.

pdficon_large.gifLes écarts des coûts hospitaliers sont-ils justifiables ?

Source : IRDES

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