S'inscrire gratuitement à la newsletter de la CNI

La newsletter de la CNI Coordination Nationale Infirmière vous informe sur l'actualité professionnelle.


Recevoir du HTML?

Close

LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Ministère de la Santé   
29-07-2009

LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  

Voici l'intégralité du texte de loi portant réforme de l'hôpital, relatives aux patients à la santé et aux territoires.

Ce texte a été publié au journal officiel de la République Française le 22 juillet. 

pdficon_large.gif  LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  (PDF - 452 ko)

S'inscrire gratuitement à la newsletter de la CNI

La newsletter de la CNI Coordination Nationale Infirmière vous informe sur l'actualité professionnelle.


Recevoir du HTML?

 


Envoyer cet article

Commentaires
Ajouter un nouveau Rechercher
Ecrire un commentaire
Nom:
Email:
 
Website:
Titre:
BBCode:
[b] [i] [u] [url] [quote] [code] [img] 
 
 
:angry::0:confused::cheer:B):evil::silly::dry::lol::kiss::D:pinch:
:(:shock::X:side::):P:unsure::woohoo::huh::whistle:;):s
:!::?::idea::arrow:
 

3.20 Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved."

Dernière mise à jour : ( 09-08-2011 )
 
< Précédent   Suivant >

Vous consultez les archives du site de la Coordination Nationnale Infirmière. Certaines ressources ne sont peut être pas accessibles.
Veuillez nous excuser des problèmes que vous pourrez rencontrer lors de votre visite.
Nous vous invitons à consulter le site actuel en cliquant sur le lien suivant : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org/