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Ordre National des Infirmiers

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Écrit par Hospidroit   
28-10-2009
Rien ne va plus avec les infirmiers et infirmières depuis le début de l’été 2009. Pour une fois, ce n’est pas la loi HPST du 21 juillet dernier qui est en cause, encore que…, mais l’annonce de la Présidente du conseil de l’Ordre national des infirmiers, Madame Dominique Le Bœuf, de l’obligation pour les professionnels concernés suivant laquelle ils doivent s’acquitter d’une cotisation ordinale à concurrence de 75 euros annuels, ce qui ne manque pas de scandaliser les syndicats représentatifs de cette profession en pénurie.

Pour comprendre les enjeux de cette discorde, un rappel du contexte légal n’est pas inutile.

Que dit le droit ?

A l’image des masseurs kinésithérapeutes et des pédicures-podologues1, les infirmiers et infirmières bénéficient, depuis la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, d’un ordre professionnel. Cette création s’inscrivait dans un contexte général de réforme des ordres professionnels dans le secteur de la santé, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ayant modifié les conditions de fonctionnement ainsi que les procédures disciplinaires des ordres des professions médicales.

Après la loi du 9 août 2004, l’organisation des professions de santé sous forme ordinale était la suivante : étaient organisées en ordres, les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), et pharmaceutique, ainsi que deux professions d’auxiliaires médicaux, les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, mais pas la profession d’infirmier. Il était permis de s’interroger sur la logique présidant à cette construction dans la mesure où l’organisation en ordres renvoie a des professions dites professionnellement indépendantes au sens de leur capacité à prendre – dans la limite de leur compétence – des décisions techniques sans autre contrôle que celui (a posteriori) de leurs pairs2 . Or, des auxiliaires médicaux, les infirmiers et infirmières sont assurément les plus « autonomes », puisqu’ils sont les seuls à se voir reconnaître un « rôle propre », c’est-à-dire une capacité d’intervention sur les patients en dehors de toute prescription médicale.

Il faut savoir que le code de la santé publique, dans la présentation des professions de santé, est organisé dans l’ordre décroissant de l’atteinte potentielle à l’intégrité physique des patients par les interventions des professionnels et, partant, de l’autonomie de ces derniers, en commençant, en ce qui concerne les auxiliaires médicaux, par les infirmiers et infirmières. Cette construction ne manque pas d’étonner dès lors que les infirmiers et infirmières disposent, depuis 1993, d’un code de déontologie, apanage habituel des professions organisées en ordres.

On attend de l’organisation en ordre d’une profession qu’elle soit à tout le moins bénéfique à cette dernière (selon l’article L. 4121-2 du code, l’ordre «assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession»), la profession infirmière devant normalement se mobiliser face aux pouvoirs publics pour la création d’une telle représentation. Le résultat de cette mobilisation peut se lire dans la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers, mobilisation qui s’est notamment incarnée dans un regroupement d’associations, le «Groupe Sainte-Anne». L’organisation ordinale de la profession a, en outre, fait l’objet d’un rapport de Monsieur Edouard Couty, établi à la demande du ministre de la santé et défavorable à la création de cet ordre.

L’article L. 4312-1, relatif à l’ordre infirmier, prévoit qu’ «il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France» et que «l’ordre (…) veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier». L’article L. 4312-2 dispose, quant à lui, que « l’ordre (…) assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion ».

Sont créés un tableau et une organisation institutionnelle en trois niveaux, départemental, régional et national, ce dernier se voyant doté d’un certain nombre d’attributions budgétaires, et notamment de la fixation de la cotisation des membres de l’ordre ainsi que de sa distribution entre les différents échelons.

500.000 cotisations de 75 euros équivalent environ à 38 millions d’euros. Il est difficile de savoir si l’Ordre national des infirmiers a réellement besoin d’une telle somme pour fonctionner.

Préparation du nouveau code de déontologie des infirmiers et infirmières, mise en place des chambres de discipline, formation des conseillers ordinaux à la conciliation, le conseil national de l’Ordre des infirmiers ne manque  pas de chantiers en effet.

En revanche, nombre d’acteurs et d’institutionnels considèrent le montant exigé comme parfaitement excessif. Songeant aux infirmiers et infirmières de la fonction publique hospitalière, la ministre de la Santé penchait pour un montant annuel de 30 euros au mois de mai dernier.

Dans un contexte de boycott demandé par la majorité des syndicats, une bataille portant précisément sur le paiement de la cotisation s’est engagée et ne faiblit manifestement pas. La coordination nationale infirmière (CNI) revient dans un communiqué sur le montant de la cotisation qu’elle estime « trop » élevé. Elle souligne que « lors de ses actions de soutien à la création d’un ordre infirmier en France, elle a toujours prôné une structure à deux niveaux (régional et national) et déplore la mise en place des trois niveaux qui majore les coûts de fonctionnement« .

Au regard des procédures juridiques concernant l’ordre des médecins, la CNI rapporte que « la cour de cassation a toujours considéré que le paiement de cette cotisation était une obligation à laquelle étaient tenus les médecins, quelles que soient les prises de position de l’ordre qu’il n’appartient pas aux tribunaux judiciaires d’apprécier. »

Les lecteurs consulteront avec profit une note réglementaire établie par la CNI et son avocat.

Le conseil national de l’Ordre des infirmiers a, à son tour, mis en ligne un document de nature à lever toutes les ambiguïtés.

Initialement fixé au 30 septembre dernier, le délai de remise du dossier d’inscription à l’Ordre par les infirmiers et infirmières a finalement été repoussé au 30 octobre, soit à la fin de la présente semaine.

L’Ordre national des infirmiers déclare aussi que « des courriers sont détournés » et que « des établissements de santé ont bloqué leur distribution au mépris de la loi. » Il ajoute que « de tels agissements privent, à leur insu, les infirmiers de leurs droits, et les exposent à de lourdes conséquences qu’ils devront assumer individuellement. »

L’Ordre précise que le contenu du dossier d’inscription et la cotisation n’ont rien d’illégaux au contraire « l’ordre assure ainsi sa mission de garantir l’honneur de la profession et la sécurité des soins pour le patient. » Enfin il qualifie les appels contre ces dispositifs « d’irresponsables » et de « contre nature. »

Comme si cela ne suffisait pas, le député UMP des Bouches du Rhône, Richard Mallié, a fait part à la présidente de l’Ordre national des infirmiers de ses craintes relatives au montant de la cotisation à l’ordre (75 euros) qu’il qualifie d’excessif. Un montant de 10 euros, et même avec la cotisation d’un infirmier sur trois, aurait rapporté au conseil national 1,7 million d’euros, indique-t-il.

Quelle position adopter par les établissements de santé ?

Cette question trouve sa réponse dans une lettre de la DHOS datée du 14 octobre dernier. Quant à l’épilogue de cette histoire, bien malin qui pourrait le dire.

1 - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

2 - Art. R.4311-5 du code de la santé publique

Source : HOSPIDROIT

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Commentaires
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citrouille   |2010-04-11 15:03:45
je suis d'accord avec toi céher, ces braves gens doivent aller travailler pour de bon, se lever à cinq heures du matin, comme nous les infirmiers, et rentrer chez eux ...on se sait pas quand....car si l'infirmier de nuit ne viens pas (car epuisé), c'est l'IDE de jour qui est pris en otage....qu'en savent de tout cela ces gens de l'Ordre Infirmiers...... NON à l'ordre, car il est en train de répandre le DESORDRE dans la profession !
LEDEUX Nathalie  - infirimière   |2010-04-01 14:51:47
Bonjour
travaillant actuellement au Québec, je m'étonne de tout ce rafus autour de l'Ordre et du montant de la cotisation. Personnellement, je suis pour et je crois que beaucoup gens sont contre car ils confondent syndicat et ordre qui sont deux structures différentes et n'ont pas les mêmes rôles. Ils peuvent même coabiter. C'est le cas au Québec ou les deux structures existent. Ici on doit cotiser à l'ordre et l'adhésion syndicale est obligatoire pour toute infirmière qui travaille et on n'a pas même pas le choix de son syndicat sur son lieu de travail et les cotisations sont prises à même le salaire: J'ai pleuré la prémière fois que j'ai vu cela. Alors de quoi se plaint on France puisque seule l'inscription à l'ordre est obligatoire, chacun étant libre d'adhérer à son syndicat préféré. D'ailleurs, on ne fait aucun cas des cotisations syndicales en France. A combien s'élèvent-elles ? je serais curieuse d'en connaître le montant. Pour comparer avec celle de l'ordre français. Pour information, la cotisation à l'ordre québécois s'élève cette année à un peu plus de 300 dollars canadiens alors 75 ? c'est vraiment rien. Seul hic que je pourrai décrier est que ce n'est pas déductible de impôt comme au Canada ou comme les cotisations syndicales
seringuelectrique   |2010-04-06 07:10:50
eh ben reste donc au Québec et laisses nous faire ici en France ce que l'on ne veut pas justement importer du Québec !
mmicra   |2010-02-21 11:44:12
Parce que vou adhérer à leur cde de déntologie ??

Entre a reprise de ce qui existe déjà,et un grosse part d'rtices liberticides, moi je refuse ce nouveau genre desecte.

Pour information et rappel : http://www.fichier-pdf.fr/2010/02/21/rux5zb8/ebauchecodedeontologie.pdf
Inf DE   |2010-02-21 10:13:28
L'ordre ne peut même pas remettre en cause une sanction hiérarchique hospitalière, encore moins une décision judiciaire...
Et c'est tant mieux, quand une infirmière provoque un accident mortel, c'est quand même à la Justice d'établir la liste des causes et responsabilités et les sanctions à prendre.

L'Ordre ne peut que rajouter des sanctions pour se donner l'impression d'exister et de servir à quelque chose alors qu'il fait double peine avec ce qui existe déjà.

Pouvoir fantoche sur la profession...

13% de représentativité réelle !

75 euros pour des débilités moralisantes copiées sur les québecoises ?

La HONTE ...

ABOLITION !!!
kaliski   |2010-02-15 13:36:26
moi, je ne suis pas contre cet ordre, infirmier depuis dix, c'est sur que du jour au lendemain, reclame 75 euros aux infirmiers, c'est inadmissible, moi mes etudes mon coutées une certaine somme, je bosse depuis dix ans, et tout d'un coup je deviens travailleur illégal si je ne paye pas, on marche sur la tete. Je suis d'accord pour cet ordre mais avec un cotisation symbolique entre 10 et 20 euros et l'assurance que ca n'augmentera pas les années suivantes. Car faut pas se le cacher, cet argent, les infirmiers n'en verront jamais la couleur sauf pour se faire sanctionner, c'est du raquette organisé. Je veux aussi que l'on puisse les deduire des impots, question de principe, pour payer un impot sur de l'argent que l'on a pas.
Inf DE   |2010-02-21 10:20:30
75 euros, c'est pas cher.
Les autres Ordres font payer au moins le double et peuvent s'en justifier devant la Cour des Comptes.
Il faut du secrétariat, des envois postaux etc...
C'est proportionnel au nombre d'adhérents contrairement à ce que qu'on vous avait dit.
Donc il faut s'attendre à payer plus.

Pour une fonction qui était jusque là gratuite.

Merci la CNI !!!

Une fois payés les 75 euros on va pas payer en plus 70 pour adhérer...
sto52  - Deux erreurs qui font désordre !!!!   |2009-11-16 08:20:01
L'ordre national des infirmiers de France a fait deux erreurs, une sur le montant de la cotisation et l'autre sur le formulaire.

a) De fixer à 75 euros le montant de la cotisation !
Nous sommes en présence des membres élus qui n'ont pas ou peu participé aux travaux du groupe de Sainte Anne et de l'APOIIF, Il leur manque de l'expérience et la vision des promoteurs et porteurs de ce projet.
Pour la première année, il aurait été plus judicieux de fixer le montant à moins de 35 euros, quitte à l'augmenter les années suivantes.

b) D'envoyer un formulaire de 8 pages !
Une page aurait suffit (nom, prénom, adresse complète, lieu et mode d'exercice, et n° d'ADELI) et en annexe envoyer ; photocopie du diplôme et de la carte d'identité, et un justificatif de domicile ; Ces informations suffiront pleinement pour démarrer.
Les informations complémentaires seront demandées par la suite et permettront un suivi et un dialogue avec les infirmiers.

Ces erreurs regrettables ont eu pour effet d'augmenter la méfiance envers l'ordre, donné du grain à moudre aux détracteurs de l'ordre et de laisser une impression désagréable.
L'équipe en place semble être dépassée par l'ampleur de la tâche et s'accroche arc bouté sur ses positions, oublie que la route est longue, que la patience est aussi une qualité des infirmiers.

Il n'est pas trop tard pour l'ordre, de retrouver la confiance du corps infirmier, en faisant preuve de pragmatisme et de réalisme.
a) Diminuer le montant de la cotisation à 35 euros
b) Se concentrer sur l'inscription du plus grand nombre d'infirmier,
c) Commencer à établir l'écriture du code de déontologie.
d) Engager les discussions avec le gouvernement
e) Rencontrer les différents ordres infirmiers européens,
f) Mettre en place une diplomatie et une coopération professionnelle européenne et internationale.

Malgré tout on peut dire haut et fort « longue vie à l'ordre »
sebastien  - Cotisation de 75 euros   |2009-11-17 09:37:17
Tout à fait d'accord, il est clair qu'avec une cotisation à 30 euros et un questionnaire comme celui Adeli l'affaire était entendue.
La majorité des infirmiers aurait renvoyé leur dossier d'inscription à l'ordre infirmier afin d'éviter les ennuis.
céher   |2009-11-01 16:46:53
Bientôt, devant le refus de cotiser des infirmier, l'ordre ira pointer au chômage.
Au moins ils pourront essayer de trouver un boulot utile...
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