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Les infirmiers autorisés à renouveler la prescription d'une centaine de contraceptifs oraux

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Écrit par CNI   
02-06-2010

110950s.jpgLes dispositions permettant aux infirmières de renouveler les ordonnances de pilules contraceptives et aux pharmaciens de les délivrer avec une prescription "périmée", sont entrées en vigueur ce mardi, avec la publication au Journal officiel de la liste des médicaments concernés.

Ces mesures étaient inscrites dans la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) de la ministre de la Santé Roselyne, votée en juin 2009. Toutes les pilules contraceptives existantes sont concernées par l'arrêté, a précisé le ministère.

Les
infirmières pourront donc renouveler une prescription, datant de moins de un an, pour tout type de contraceptif oral, pour une durée maximum de 6 mois. Quant aux pharmaciens, ils pourront délivrer tout type de pilule avec une ordonnance dont la durée de validité est expirée, en inscrivant sur celle-ci "délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire". La même ordonnance ne pouvant servir qu'une fois.

L'ordre des médecins s'y oppose 
Dans un communiqué, le Conseil national de l'Ordre des médecins, qui s'est toujours opposé à ces dispositions, invite les médecins à indiquer sur l'ordonnance, dès qu'ils l'estimeront nécessaire, la mention "non renouvelable". Le Conseil s'est en effet "inquiété de ce que la liste de médicaments fixée comprend tous les contraceptifs oraux, y compris ceux qui ont des indications très particulières qui nécessitent une prise en charge spécifique qui ne pourrait avoir lieu dans le cadre de ce dispositif". Ces dispositions sont "susceptibles de faire courir des risques aux patientes et d'entraîner une prise en charge dégradée", estime-t-il.

Liste des contraceptifs oraux concernées par la mesure :
Adepal
Amarance
Association Oestro Progestative Biphasique Ethinylestradiol Levonorgestrel Ayerst
Association Oestro Progestative Ethinylestradiol Levonorgestrel Ayerst
Association Oestro Progestative Ethinylestradiol Norgestrel Ayerst
Balanca
Balancacontinu
Belanette
Belara
Belaracontinu
Carlin
Cerazette
Cilest
Convuline
Cycleane
Daily
Desobel
Desogestrel Ethinylestradiol Biogaran
Desogestrel Ethinylestradiol Elka
Efezial
Effiprev
Elleogeste
Esgebertrathino
Ethigetodenbert
Ethinylestradiol Drospirenone Bayer
Ethinylestradiol Drospirenone Schering
Evanecia
Felixita
Gestodene Ethinylestradiol Teva
Gestodene/Ethinylestradiol Actavis
Gestodene/Ethinylestradiol Arrow
Gestodene/Ethinylestradiol Biogaran
Gestodene/Ethinylestradiol EG
Gestodene/Ethinylestradiol Jelfa Pharmaceutical Company
Gestodene/Ethinylestradiol Ranbaxy
Gestodene/Ethinylestradiol Ratiopharm
Gestodene/Ethinylestradiol Sandoz
Gestodene/Ethinylestradiol Stragen
Gestodene/Ethinylestradiol Winthrop
Gestodene/Ethinylestradiol Zydus
Harmonet
Jasmine
Jasminelle
Jasminellecontinu
Leeloo
Ludeal
Meliane
Melodia
Mercilon
Microval
Milligynon
Minesse
Minidril
Miniphase
Minulet
Mirtinu
Moneva
Novantica
Ortho-Novum
Pacilia
Perleane
Phaeva
Qlaira
Sinovulon
Stediril
Sylviane
Tri Minulet
Triafemi
Tricilest
Triella
Trinordiol
Varnoline Continu
Varnoline
Yaz

En savoir plus :

Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (articles 88 et 89) , Journal officiel du 22 juillet 2009

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Commentaires
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destremont  - renseignement   |2010-10-16 09:03:03
Bonjour j'aurais voulu savoir le numéro du décret paru dans le journal officiel concernant la nouvelle loi sur les contraceptifs oraux pouvant être délivrés avec une ancienne ordonnance. Merci
sebastien  - Les infirmiers autorisés à renouveler la prescript   |2010-10-18 10:08:48
Les textes :
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (articles 88 et 89) , Journal officiel du 22 juillet 2009
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Dernière mise à jour : ( 18-10-2010 )
 
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