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CNRACL : Droit d’option pour les infirmières et infirmiers. Outils et aides à la simulation

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Écrit par CNRACL   
28-09-2010

Droit d’option pour les personnels paramédicaux

A compter de la publication des décrets d’application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relatifs à la réforme du statut des infirmières, les fonctionnaires concernés disposeront d’un délai de 6 mois pour exercer leur droit d’option, de façon expresse et définitive, en faveur de l’intégration dans le nouveau corps infirmier en soins généraux et spécialisés de catégorie A (catégorie sédentaire) ou pour le maintien dans le corps d’infirmières de catégorie B (catégorie active).

Pour accompagner vos agents dans ce choix, des simulations de calcul de pension sont possibles. Vous disposez pour cela de 2 outils :

Pour une utilisation optimale de ce second outil, nous mettons à votre disposition une présentation des 2 simulations : option pour la catégorie sédentaire ou maintien dans la catégorie active. Ce guide détaille les écrans ou champs qui doivent être complétés et/ou modifiés pour procéder aux simulations.

Les nouveaux indices ne seront intégrés à l’application « Pré-liquidation et liquidation de pensions CNRACL » qu’après la date d’effet du reclassement prévue le 1er décembre 2010. L’utilisation du simulateur de calcul de Pensions personnelles et invalidité est à privilégier jusqu’à l’intégration des indices au service « Pré-liquidation et liquidation de pensions ».

Source : CNRACL

Droit d’option pour les personnels paramédicaux


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Dernière mise à jour : ( 07-06-2011 )
 
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