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Grippe A (H1N1) : quand les rouages ministériels se grippent...

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Écrit par Nathalie DEPOIRE   
15-10-2010
grippe infirmières masquées Grippe A (H1N1) : quand les rouages ministériels se grippent...

S’il est un sujet où le ministère n’a pas fait canard… il s’agit bien de la grippe porcine !
La communication est régulière, omniprésente.
Le sujet passionne les médias et les politiques ne sont guère avares de communiqués…

Et pourtant sur le terrain les choses sont loin d’être simples…


Je ne souhaite pas m’inscrire dans une polémique pro ou anti-vaccination, déjà bien assez alimentée par d’autres… mais j’aimerais plutôt parler des victimes dont on parle peu, des dommages collatéraux que cette « crise » a engendré….

Lors des premières annonces, il avait été envisagé de faire appel à la réserve sanitaire (voir encadré joint et revue CNI n°29).

Néanmoins lorsque le ministère de la santé annonce la mise en place de centre de vaccination, on parle de « réquisition volontaire »… l’antagonisme des deux mots peut faire sourire mais témoigne d’un certain état d’esprit :  les professionnels de santé se doivent d’être au rendez-vous !
Grippe A H1N1 Bachelot
Si l’idée contient une certaine logique, en pratique ce n’est pas aussi simple.
Lorsque la DHOS adresse aux établissements de santé une note d’appel à volontaires pour s’inscrire par vacation de quatre heures dans les centres de vaccination… peu d’établissements transmettront : les directions de soins étant déjà bien en peine à garantir les effectifs au quotidien.

Certaines DDASS écriront directement aux professionnels pour les solliciter et s’étonneront face au peu de réponse. Je citerais pour l’anecdote un appel d’une DDASS à notre secrétariat national nous demandant de communiquer les coordonnées de nos adhérents afin de les contacter… consternant !

Dans les faits, plusieurs professionnels eux-mêmes réticents face aux nombreuses polémiques liées à la vaccination sont hésitants. De plus, il est difficile de s’inscrire alors même que face à l’absentéisme croissant les plannings des équipes sont aléatoires…

Plusieurs infirmiers seront heurtés par la rémunération offerte (voir encadré ci-joint).
La création d’un corps de réserve sanitaire a été instituée par la Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007.

Sa dénomination officielle : EPRUS (Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires), établissement placé sous la tutelle du ministre de la santé et des sports.

A quoi sert-elle ?
La première mission de la réserve sanitaire est de permettre de répondre à des situations exceptionnelles, constitutive de menaces sanitaires graves avec un risque majeur de désorganisation du système de soins.
Elle n’a vocation à intervenir qu’en cas de catastrophes, d’urgences, ou de menaces sanitaires graves lorsque les moyens habituels du système sanitaire ou des services chargés de la sécurité civile ne suffisent pas.
En aucun cas, elle ne se substitue aux moyens en place (SMUR, services incendie et secours, ou unité de la sécurité civile).

Elle est mobilisée par un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l’intérieur.

Vaccination contre la grippe A(H1N1) : la grille des rémunérations pour les infirmiers et étudiants infirmiers
Les modalités de rémunération des professionnels de santé qui seront réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale ont été précisées dans des instructions envoyées par les ministères de la santé et de l'intérieur, aux préfets et aux directeurs des Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH). Ces instructions, dont APM a eu copie, soulignent notamment la place que devront tenir les étudiants infirmiers et les étudiants en médecine dans la mobilisation pour la campagne de vaccination contre la nouvelle grippe A(H1N1).

Les rémunérations accordées aux professionnels de santé (imposables et soumises à cotisations sociales) sont les suivantes :

Infirmiers
• Infirmiers libéraux : 9 AMI (28,35 €) de l'heure, versés par la CPAM
• Infirmiers hospitaliers : 4,5 AMI (14,17
) de l'heure versés par l'hôpital (en dehors des obligations de service)
• Infirmiers des centres de santé : 9 AMI de l'heure (4,5 AMI en dehors des obligations de service) versés par la CPAM
• Infirmiers retraités : 4,5AMI (14,17
) de l'heure versés par la CPAM.

Étudiants
• Étudiants de 3ème ou 4ème année du 2ème cycle des études médicales (DCEM) : 4,5 AMI (15,07
) de l'heure (en dehors des obligations de service ou de scolarité), versés par l'hôpital
• Étudiants infirmiers diplômés d'État (IDE) (Élèves infirmiers ayant validé leur 2ème année d'études, ou inscrit en 3ème année) : 4,5 AMI (14,17
) de l'heure (en dehors des obligations de service ou scolarité), versés par l'hôpital.

Médecins
• Internes : 1,5 C (consultation), soit 33
de l'heure versés par l'hôpital (hors stage et service de garde)
• Médecins libéraux : 3 C (66
) de l'heure, versés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
• Médecins libéraux retraités : 1,5 C de l'heure versés par la CPAM
• Médecins hospitaliers : 1,5 C de l'heure versés par l'hôpital (sauf si la vaccination se fait dans le cadre du service)
• Praticiens hospitaliers retraités : 1,5 C de l'heure versés par la CPAM
• Médecins des centres de santé : 3 C de l'heure versés par la CPAM (1,5 C en dehors des obligations de service).



Comment en effet ne pas s’étonner de cette différence de traitement pour une même compétence exercée en un même lieu….

Paris, 7 octobre 2009 (APM)
Face à la désorganisation des centres de vaccinations et aux files d’attentes, les pouvoirs publics vont multipliés les réquisitions… Décembre verra ainsi de nombreuses fermetures d’IFSI pour cause de réquisitions qui concernent à la fois les étudiants et les cadres enseignants. Les dommages portés au cursus de formation ne sont pas pris en compte. Certains étudiants vont cumuler stages et vacations 7 jours sur 7.
Nombre de vacations étudiants sont converti en stage santé publique et n’ouvriront pas droit à rémunération.
Aucun égard pour ces étudiants qui n’ont d’étudiants que le nom et pas le statut qui permettrait des bourses adaptées et qui donc, très souvent vivent de petits boulots : ils sont réquisitionnés, doivent répondre présent, sans prise en compte de leurs frais de trajet ni d’ailleurs de s’inquiéter qu’ils aient ou non un moyen de transport.

Que dire également des x situations où ces étudiants sont arrivés dans des centres de vaccination dont les points d’eau étaient absents et /où on leur a demandé d’injecter ce que d’autres avaient préparés….. ! Impensable, scandaleux, aux antipodes des règles de bonnes pratiques mais surtout une insécurité lourde à gérer pour ces futurs professionnels et inacceptable vis-à-vis de la population concernée.

Face aux multiples réactions des étudiants, des associations et des organisations syndicales le ministère reconnaitra « quelques dysfonctionnements ». Minimiser par les mots, ces faits occasionneront néanmoins le départ du directeur de la DDASS de Paris. Mais faut-il parler de punition lorsque l’on sait que ce dernier a été muté au Ministère de la Santé…(1)
D’ailleurs les semaines ont passé et les dysfonctionnements ont persisté…
Les étudiants, les cadres enseignants mais ce sont  aussi les infirmières exerçant en service de santé scolaire qui ont vu s’accumuler les réquisitions dans le mépris le plus total de leurs missions.

Quelles seront les conséquences de leurs absences répétées et non remplacées dans les collèges et les lycées ? Quels impacts auront ces carences de prévention (conduites addictives, suicide…).
Combien de grossesse non désirée en l’absence d’une écoute, d’une prescription de la pilule du lendemain ?

Autre  incidence peu évoquée : le coût financier…
Mais si, mais si le coût de la campagne a fait couler beaucoup d’encre et de salive, certes !
Mais qu’en est-il de la surconsommation de masques, de surblouses, de solutions hydro-alcooliques ?
De la facturation des tests ?
La DHOS a adressé une circulaire aux établissements publics annonçant le déplafonnement des heures supplémentaires pour la période du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010 : une enveloppe spécifique sera-t-elle débloquée afin de les rémunérer ?

Dans le contexte de restriction budgétaire la plupart des hôpitaux s’étaient engagés auprès des ARH dans ce que l’on appelle un CREF Contrat de Retour à l’Equilibre Financier.
Dans ce prévisionnel 2009, les surcoûts générés par la gestion de la grippe A ne figuraient pas.

Qui va assumer cette majoration des dépenses ?
L’État ?
Les établissements ?
Combien de postes seront supprimés pour compenser et présenter un équilibre ?

Quelque soit la nature de la crise, sa gestion est critiquable…
Il me semblait néanmoins intéressant de partager avec vous mes interrogations.
La Coordination Nationale Infirmière transmet également ces questionnements au ministère de la santé et nous nous engageons à transmettre toutes les réponses, si réponse il y a...

Nathalie DEPOIRE
Présidente CNI Coordination Nationale Infirmière

Article paru dans le n° 30 (janvier 2010) de la revue de la Coordination Nationale Infirmière (CNI)

(1) Source : article publié par L’Express le 8 décembre 2009

A lire :
Vaccins H1N1 : le ministère de la Santé mis en cause

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Dernière mise à jour : ( 07-06-2011 )
 
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