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Droit d’option... Catégorie A ou B, sédentaire ou active, salaires, retraites, qu’en est-il ?

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Écrit par CNI Coordination Nationale Infirmiere   
10-11-2010
bizoptions.gif Droit d’option... Catégorie A ou B, sédentaire ou active, salaires, retraites, qu’en est-il ?

Les infirmiers relevant de la FPH (toutes catégories confondues) entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés. ...


Un droit d’option est établi et le choix se fera entre :

  • une évolution dans la catégorie B (catégorie active),
  • un reclassement en catégorie A (catégorie sédentaire).

Si les infirmiers décident de rester en catégorie B active (B ou NES : Nouvel Espace Statutaire), ils bénéficieront d’une revalorisation salariale limitée mais conserveront ainsi la possibilité de partir à la retraite plus tôt, à 55 ans ou progressivement à 57 ans compte tenu de la rédaction du projet de loi de réforme des retraites. S’ils décident d’opter pour la catégorie sédentaire (ou catégorie A), la revalorisation salariale sera alors plus importante mais, en revanche, ils ne pourront prendre leur retraite qu’à partir de 60 ans.

Le droit d’option infirmier est ouvert
jusqu’au 31 mars 2011.
Ce choix sera définitif et irrévocable… alors, attention :

  • L’infirmier qui n’exprime pas de choix par courrier avant le 31 mars 2011, sera reclassé dans le NES (nouvelle catégorie B).
  • L’infirmier recruté après le 1er décembre 2010 sera nommé directement dans la nouvelle grille de catégorie A.
  • L’agent en mise à disposition, en congé parental ou dans une autre situation d’absence de longue durée bénéficie du droit d’option jusqu’au 31 mars 2011.
  • L’infirmier de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale détaché dans un établissement de la FPH ne bénéficie pas de ce droit d’option.
  • L’infirmier de la FPH détaché dans un corps d’infirmiers relevant de l’une des deux autres fonctions publiques dispose du droit d’option. S’il choisit l’intégration dans le nouveau corps de catégorie A, il devra être mis fin au détachement.
  • L’agent en formation professionnelle conservera dans un délai de 30 jours suivant la date de proclamation des résultats du concours sur titres auquel il se serait présenté la possibilité du choix d’option. S’il n’exprime pas son choix il sera classé dans le nouveau corps des infirmiers de catégorie A.
A ou B salaire en hausse...
Quelque soit votre choix de reclassement… votre salaire va évoluer….

1er palier
d’augmentation pour la nouvelle catégorie A :
1er décembre 2010 puis 2012, 2015.
1er palier d’augmentation pour le B (NES) :
1er décembre 2010 puis 2012.
Afin d’apprécier les évolutions salariales, nous vous invitons à consulter les documents « grilles salariales » proposées par la CNI ou le cahier spécial mis en ligne sur notre site :
www.coordination.nationale.infirmiere.org

Exiger plusieurs simulations...
Malgré la réforme des retraites en cours, l’équilibre futur du régime des retraites ne serait plus atteint (source : Conseil d’Orientation des Retraites) et une nouvelle réforme devrait être envisagée en 2020. Le choix de chaque agent sera fonction de son parcours professionnel et de sa situation familiale
(bonifications enfants, rachats des études, périodes de temps partiel...).

Toutefois, en raison des données énoncées plus haut sur l’éventualité d’une nouvelle réforme en 2020, nous serions amenés à conseiller aux agents dont l’âge de départ en retraite est éloigné de plus de 15 ans d’opter pour la catégorie A. Ceux et celles dont le départ en retraite est proche (entre 1 et 15 ans), d’exiger des simulations sur 4 niveaux :
  • trois simulations retraite à 55, 56 ou 57 ans en catégorie B, (selon l’âge d’ouverture des droits retraite sachant que l’application de la loi sur la réforme des retraites est progressive), 
  • une simulation retraite à 60 ans en catégorie B, 
  • une simulation retraite à 60 ans en catégorie A, 
  • une simulation retraite à taux plein en catégorie A.

Ces 6 simulations permettront de choisir de façon « éclairée » l’option la plus avantageuse.

Pas le droit à l'erreur...
Cette lisibilité de futures pensions de retraites permettrait la mise en exergue de différences dans le traitement de la pension. En effet, un agent pourrait partir à 60 ans en catégorie A avec moins de retraite que s’il avait conservé la catégorie B. En effet, l’application du taux de décote (25% maximum) s’appliquera jusqu’à 65 ans et ainsi que la perte de la majoration.

Il est à souligner que le traitement pris en compte pour le calcul de la pension est celui soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Ainsi, les arrêtés individuels de reclassement des infirmiers pourront être pris en compte, pour le calcul de la pension par la CNRACL, sous réserve d'une part qu’ils soient pris avant la date de radiation des cadres, et d'autre part que la date d’effet de la mesure générale de reclassement (fixée par décret au 1er décembre 2010) soit antérieure d’au moins six mois à la date de radiation des cadres de l’agent.

Ceci signifie que ne pourront être intégrés, pour le calcul de la pension, que les arrêtés individuels de reclassement pris au plus tard le 31 mai 2011, pour une date de radiation des cadres intervenant au plus tôt le 1er juin 2011. Si l’agent est reclassé en décembre 2010, pour bénéficier des reclassements pour sa pension de retraite, il ne devra pas être radié des cadres (départ en retraite) avant le 1er juin 2011. S’il fait son choix courant mars 2011, il ne devra pas être radié des cadres avant un délai de 6 mois soit septembre 2011.

Surtout ne pas se précipiter...
pdf Droit d’option... Catégorie A ou B, sédentaire ou active, salaires, retraites, qu’en est-il ?
pdf Grilles de salaire FPH Infirmier D.E. - Options catégorie B et catégorie A
pdf Grilles de salaire FPH Puéricultrice / I.B.O.D.E., I.A.D.E. - Option catégorie active ou sédentaire
pdf Grilles de salaire FPH Cadre et Cadre supérieur de Santé
A lire :

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270, Boulevard Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE
6508 / RC 1249 / 1
Tél : 04.91.74.50.70 - Fax : 04.91.74.61.47
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Commentaires
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lamalou  - hésitation   |2011-03-05 07:23:03
Bonjour,

Je suis diplômée depuis 2004 et j'avais 20 ans à la sortie de l'école . A 57 ans j'aurais 45 années de cotisation (2 enfants, rachat des années, années de bonnif). Ais-je quand même plus d'intérêt à passer en catégorie A?
BOUBOU  - categorie A infirmier   |2011-02-28 11:13:21
Bon , quid des IDE qui restent en categorie active ; qui bosse pendant 30 ans comme ide dans cette catégorie et qui font cadre de santé ensuite. Du coup, il bénéficie des 15 ans de services actifs OU PAS ?? et si oui, leur retraite sera carrément meilleure qu 'il partent à 60 , 61 ,62 63 64 ou 65 ans que si au depart ils avaient choisi la categorie A

EN GROS si on veut faire cadre apres 20 ou 30 ans d ide , cela ne sert a rien de passer en categorie A.?
gwenn29  - et les CDD ?   |2011-02-21 19:41:14
Bonsoir,
J'ai beau chercher, rien sur le sujet? Je suis CDD depuis un an et demi dans un CHU et je suis diplomée de 2004. Puis-je demander à rester en catégorie B? Ou je dois obligatoirement passer en A???

Merci de m'éclairer de vos lumières.
BO   |2011-02-22 10:11:05
Les infirmiers contractuels travaillant en établissement public de santé ne peuvent être concernés par le dispositif tant qu'ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la FPH dixit le protocole d'accord de Bachelot.
DECARRIERE  - que -faire?   |2011-02-11 10:25:25
bonjour,
je suis actuellement détaché à la mairie de ma ville et je compte demander mon rattachement cette année, j'ai appelé ma DRH qui dit que si je suis en catégorie A je devrait revenir à l'hôpital et si je reste en B mon salaire sera vite plafonné car cette catégorie va être en voie d'extinction. est- ce vrai?
sachant que je suis en classe normal échelon 5 , il me reste qq échelons à passer .
de plus cette option devrait être proposée ensuite aux fonction territoriale, si je reste en B et si je suis intégrée à la mairie pourrais-je en core avoir accés à la A?
merci de vos réponses car le chois est plus que cornéelien
PARTULA  - deux carrière     |2011-02-11 18:28:25
Bonsoir
j'ai évoqué ce sujet dernierenemt sur ce forum si vos etes détachées en Mairie , les infirmières territoriales sont en catégorie B et sédentaire et donc si vous optez pour la catégorie A et active vous serez réintégrée dans la FPH et il ne vous sera plus possible de travailler pour des collectivités
le mieux c'est quand meme que l'on vous fasse des calculs de retraite dans le 2 catégories et que vous vous posiez la seule et bonne question,quand vais je vouloir réellement partir à la retraite à 57 ans ou à 62 ans
cordialement
Fabrice PARTULA
Anonyme  - re: quitter la FPH   |2011-02-07 17:14:17
franck  - dégouté   |2011-02-02 16:17:05
Et voilà je suis dégouté vraiment et pourtant j'y ai cru au belles promesses du gouvernement mais là le passage en catégorie A c'est du foutage de gueule encore et encore. Cette proféssion pas reconnue pas payée traité par la hiérarchie comme des mouchoirs que l'on déplace au gré des rhumes . Et les syndicats qu'on t ils fait ??? Bien silencieux sur ce coût là quand même ! Peut être un peu trop occupé à attaquer l'ordre ????? A mon avis l'urgence c'était plus la perte de la pénibilité, de la bonification et tuti que cet ordre infirmier Pourquoi n ont ils pas chercher à nous mobiliser pour combattre ce pseudo protocole d'accord signé uniquement par le syndicat des cadres de santé .... En ce qui me concerne 30 euros BRUT de plus par mois pour passer catégorie A j'en attendais enfin une vrais reconnaissance par l?aumône ! .J'en ai la rage trop déçu de cette profession que proutant j'adore exercée... Bref je suis désabusé :-(
bazarlande  - re dégouté   |2011-02-04 08:59:46
Rechercher dans les archices CNI.... eux ils ont cherché à nous mobiliser.Ne rejeter pas la faute sur les syndicalistes mais plutôt sur l'inertie de la profession. Alors dégouté, je le suis aussi mais que ca nous servent de leçon.
frank   |2011-02-11 12:23:09
Pour ma part aucun mot d'ordre de la part des syndicats alors que pourtant le rouleau compresseur était en marche pour refuser l'ordre mais rien absolument rien sur la négociation en cours sur la catégorie A Je ne dit pas que les syndicats sont fautifs puisqu'ils n'ont pas singé le protocole mais que ils auraient du mettre à mon avis autant de rage et de moyen pour combattre ce protocole imposé qu'ils en ont mis pour combattre l'ordre. Je ne comprend pas une tel disparités ?????
Bausch  - IBODE   |2011-01-23 19:57:08
Je suis IDE depuis 1987 et diplômée IBODE depuis 205 je suis échelon 5 classe sup et je passe au 6ème échelon en avril.
Je suis en classe A déjà comme toutes les infirmières spécialisées
j'ai intégré le secteur public en février 2000.
Donc je ne sais pas comment faire
dans mon bloc opératoire personne n'avait connaissance des textes jusqu'à ce que j'affiche votre article. Du coup tout le monde veut savoir et l'administration ne nous a rien donné comme info et surtout aucune simulation nous est proposée.
Même l'association des IBODE affirme que nous ne sommes pas concernés par ce décret car nous sommes déjà secteur A.
Alors qui croire ???
stef  - cat a ou b?????   |2011-01-23 17:21:16
JE SUIS DIPLOME DEPUIS 2006 ET JE ME POSE BEAUCOUP DE QUESTION SUR MON CLOIX A FAIRE§§§ RETRAITE PLUS TOT OU SALAIRE PEU AUGMENTE??????
régine   |2011-01-11 15:53:32
en fait j'ai travaillé 21 ans à l'hopital et 8 ans maintenant en territorial. J'ai demandé mon rattachement au Conseil général en 2006. J'ai eu bcp de difficultés pour poursuivre ma montée d'échelons, car les 2 administrations se renvoyaient le dossier, au moins je suis fixée pas de prise de tête puisque la réforme ne me concerne pas. Merci des renseignements
isabelle  - quel choix   |2011-01-06 13:01:15
j'ai 50 ans et je suis au 6em echelon classe sup. J'ai demandé une simulation de retraire pour les catégories A et B, mais on me l'a refusé, prétextant que les simulations de retraite risquent de ne pas être juste . Donc je ne sais vraiment pas quoi faire
PARTULA FABRICE  - simulations retraites     |2011-02-07 19:03:16
Bonsoir à toutes et à tous
que les simulations retraites ne soient pas justes par le biais du simulateur de la CNRACL ok, il est pas calé tout comme le logiciel de pre liquidation et de liquidation qui ne prend pas tout les decrets en compte selon la CNRACL mais c'est possible de faire les calculs, les regles sont connus plus ou moins hormis la durée requise de reference mais on peut le faire au pire on sait qu'en 2012 Il faudra 164 trimestres tous régimes confondus , apres fo savoir faire les calculs en manuel et appliquer les règles de la nouvelle réforme et faire toutes les simulations dans les 2 catégories avec des départs à l'age legal et des départs au taux plein
cordialement
Fabrice PARTULA
regine  - changement de catégorie   |2010-12-16 13:07:18
Infirmière territoriale je me demandais comment procéder pour un changement de catégorie ? est ce au professionnel à en faire la demande ou devons nous attendre le bon vouloir de ces Ms de la DRH. Je suis en classe sup échelon 5 est ce que j'ai un intéret financier de le faire ou pas ? merci de me répondre
sebastien  - changement de categorie   |2010-12-22 18:28:26
L'infirmier qui n'exprime pas de choix par courrier avant le 31 mars 2011, sera reclassé dans le NES (nouvelle catégorie .

En raison de l'éventualité d'une nouvelle réforme en 2020, nous serions amenés à conseiller aux agents dont l'âge de départ en retraite est éloigné de plus de 15 ans d'opter pour la catégorie A. Ceux et celles dont le départ en retraite est proche (entre 1 et 15 ans), d'exiger des simulations sur 4 niveaux :

* trois simulations retraite à 55, 56 ou 57 ans en catégorie B, (selon l'âge d'ouverture des droits retraite sachant que l'application de la loi sur la réforme des retraites est progressive),
* une simulation retraite à 60 ans en catégorie B,
* une simulation retraite à 60 ans en catégorie A,
* une simulation retraite à taux plein en catégorie A.

Ces 6 simulations permettront de choisir de façon « éclairée » l'option la plus avantageuse.
Anonyme   |2010-12-23 12:42:05
Bonjour,

Il n'a que les IDE de la Fonction Publique Hospitalière qui bénéficient du droit d'option pour choisir de passer en catégorie A.
Si vous êtes détaché de la FPH sur la territorial, voyez avec la DRH de votre hôpital de référence.
Par contre si vous êtes IDE de la Fonction Publique Territoriale le droit d'option n'est pas pour vous;
KIJA555  - re:   |2010-12-23 12:45:29
CERRE  - 15 ans FPH 3enfants Départ retraite en Cat A au 30   |2010-12-16 10:01:48
57 ans, je remplis les conditions de 15 ans et 3 enfants pour bénéficier des anciens modes de calcul pour partir en retraite au 30 juin 2011 au plus tard.
Si j'opte pour la catégorie A ne vais-je pas me voir refuser le droit de partir ?
Bénéficierai-je de cet indice pour le calcul de ma retraite ? Si oui, puis-je attendre la parution des décrets d'application pour opter sachant que le classement est rétro-actif au 01/12/10 ? ou comme je l'ai lu ds vos colonnes la date d'option doit être de 6 mois antérieure au départ souhaité ?
corinne     |2010-12-13 15:44:02
Je suis en classe B normale et susceptible de passer en classe sup dans les 3 prochaines années. En passant en classe A je n'aurai plus la possibilité de passer en classe sup puisque les prochains départ en retraite concerneront la catégorie B classe sup.?et non A
sabrina  - re: arnaque !!!   |2010-12-09 16:00:17
oui Stéphane, c'est le constat que j'ai fait plus bas! on se fait sucrée d'une année d'ancienneté!
Stéphane  - re   |2010-12-10 10:19:52
oui, je venais étayer ton propos de mon propre cas.....
sabrina   |2010-12-10 14:16:21
en tout cas, aucune réponse quant à cette question....
Stéphane  - et pour la suite ?   |2010-12-08 18:51:12
Et alors est ce intéressant tout de même ?
Y aura il des réajustements en 2012 et 2015 qui compenserons ces pertes ?
sebastien  - Catégorie A   |2010-12-09 16:17:26
Intéressant non, il faut choisir entre la rage et la colère.
Toutefois, en raison de l'éventualité d'une nouvelle réforme en 2020, la CNI Coordination Nationale Infirmière conseille aux agents dont l'âge de départ en retraite est éloigné de plus de 15 ans d'opter pour la catégorie A. Ceux et celles dont le départ en retraite est proche (entre 1 et 15 ans), d'exiger des simulations sur 4 niveaux :
- trois simulations retraite à 55, 56 ou 57 ans en catégorie B, (selon l'âge d'ouverture des droits retraite sachant que l'application de la loi sur la réforme des retraites est progressive),
- une simulation retraite à 60 ans en catégorie B,
- une simulation retraite à 60 ans en catégorie A,
- une simulation retraite à taux plein en catégorie A.

Ces 6 simulations permettront de choisir de façon « éclairée » l'option la plus avantageuse.

Pour les salaires et les revalorisations en 2012 et 2015 voir ici :
#index.php/Grille-des-salaires/#ideclassenormale
Stéphane  - arnaque !!!   |2010-12-07 18:26:37
Bonjour,
je ne suis pas...encore...membre de la CNI, mais je viens d'avoir ce jour une réunion dans mon hôpital sur le droit d'option et je voulais vous faire part de ma colère !
A qui d'autre l'adresser, certainement pas à des administratifs bêtes et disciplinés.
Je crois que nous sommes là devant une vaste fumisterie, et je ne comprends pas pourquoi personne ne dit rien !
Je vais vous parler de mon cas personnel, puisqu'il me parait éloquent :

Je suis quelqu'un d'encore un peu rêveur, trop certainement, qui crois toujours que l'égalité est un des pilier de la société française.
Infirmier avec 10 ans de carrière jour pour jour au compteur, je suis actuellement à l'échelon 5 indice majoré 390, je pensais qu'on me proposerais, avec le choix de perdre le droit à la retraite à 57 ans pour 60 ans, plus la perte des 1 an de bonification tous les 10ans, soit une perte de 6 ans je crois (3 ans max de bonnif ?), oui je pensais qu'on me proposerais l'échelon équivalent à mes 10 ans d'ancienneté, soit avec les nouvelles grilles l'échelon 5 indice majoré 422, mais non, on me propose l'échelon 4 indice 397....avec reprise de 3/4 d'ancienneté sur l'échelon.

bilan:

- plus 7 points...à peine....whaou
- ancienneté de carrière inférieure au temps effectif travaillé puisque échelon correspondant à 6 à 8 ans de carrière : recul de carrière
- recul d'ancienneté sur l'échelon en cours, moins 1/4
- Moins 6 ans pour la retraite...ouille la décote !!!
- Aucune confirmation de réajustement en 2012 et 2015 de la part de l'attaché à la DRH !!!!

Ça m'a l'air d'être du donnant perdant, Qu'attendons-nous pour le sitting au Ministère !!!!!


Stéphane
Anonyme   |2010-12-08 10:45:59
Bonjour,

Presque tout juste, sauf l'âge de départ à la retraite qui sera ouvert à 62 ans pour ceux qui seront en catégorie A.
sebastien  - Age de départ à la retraite catégorie A   |2010-12-09 15:59:14
Bonjour,

Non c'est juste ; l'âge de départ à la retraite à 62 ans ne concerne que les nouveaux diplômés après 2012 :

Si vous souhaitez intégrer la catégorie A :
- L'ouverture des droits de départs en retraite sera reculée à 60 ans avec une décote jusqu à 65 ans si vous n'avez pas le nombre d'années.
- Pas de bonification des 1 an pour 10 ans travaillés. Le régime de retraite sera aligné sur le droit commun, même si l'infirmier était auparavant en position active.

Les nouveaux diplômés après 2012 seront classés d'office en catégorie A sédentaire et l'ouverture des droits de départ en retraite sera à 62 ans.

A lire pour informations :

#index.php/201010201332/Actualites/Augmentations-droit-d-option-rachats-d-etude-penibilite-retraite.-Categorie-A-Categorie-B/Fonction-Publique-Hospitaliere-Droit-d.html

http://issuu.com/campus_communication/docs/cahier_special_cni?viewMode=magazine&mode=embed
sab   |2010-11-29 09:24:51
bonjour,

infirmière avec 7 ans d'ancienneté et actuellement échelon 4.
je reçois ma simulation et je passe échelon 3 Cat A!
Cela fait donc une année d'ancienneté de sucrée!! car on passe selon la grille échelon 4 au bout de 6 ans d'ancienneté!
Y aura t'il par la suite un réequilibrage?

Merci
sandra  - avantage 3 enfants et 15 ANS de service   |2010-11-28 16:30:53
est ce que va disparaitre l'avantage de départ à la retraite anticipé au bout de 15 ans de service avec 3 enfants ?
si reclassement en catégorie A ?
si poursuite en catégorie B NES ?
sandra  - quitter la FPH   |2010-11-28 16:25:58
Bonjour,
Que se passerait il si j' accepte le reclassement en catégorie A avant le 31 mars 2011 dans la FPH et que je décide, si l'occasion se présente, de quitter courant 2011 ou 2012 la FPH ? pour FP TERRITORIALE ou FP d'ETAT ? alors qu'ils ne sont pas concernés par le reclassement infirmier ... et qu'ils seront surement encore en catégorie B avec du coup des grilles salariales différentes
merci d'avance pour votre réponse
sebastien  - Heures supplementaires   |2010-11-22 16:01:14
Bonjour,

oui, les heures supplémentaires sont comptées avec un plafond de 18 heures.
http://droit.org/jo/20070515/SANH0721524D.html
Sabine  - categorie A et heures supplementaires   |2010-11-15 14:47:17
Bonjour
dans le choix cat A ou B vous ne parlez jamais des heures supplémentaires.
En cat A lors d un dépassement d horaire( lorsque la journee ne se termine plus) les HS sont elles compteés?
Merci pour la réponse
Bonne journée
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Dernière mise à jour : ( 23-06-2011 )
 
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