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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

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Écrit par La documentation française   
03-10-2011

cumul_activites_infirmiere.jpgCumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

BATZ de TRENQUELLEON Charles de , LESTEVEN Pierre ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Paris ; Inspection générale des affaires sociales

Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de soignants – et de proposer toute recommandation de nature à améliorer le dispositif actuel. Les membres de la mission ont centré leurs travaux sur : la réglementation existante et ses évolutions récentes ainsi que sur la jurisprudence constituée par les avis de la formation spécialisée de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique hospitalière ; l'exploitation des données sociales existantes pour le personnel de la fonction publique hospitalière pour objectiver et caractériser de manière fine le phénomène de cumul d'activités ; l'analyse des risques engendrés par les situations de cumuls non autorisées et non maîtrisés ; les voies et moyens d’amélioration de la maîtrise de ces risques et de réduction du phénomène de cumul irrégulier d'emplois.

pdf Téléchargez le rapport


SYNTHESE

INTRODUCTION


1. PRESENTATION DE LA MISSION

1.1. Des cas de cumuls sont signalés ponctuellement mais le phénomène n’est pas objectivé et bénéficie d’une certaine tolérance

1.2. La quantification du phénomène ne peut être faite que par appariement de fichiers nominatifs

1.3. En raison des délais introduits par la CNIL, la mission a utilisé les seules données de l’INSEE pour objectiver le cumul d’activités

1.4. La mission a complété les données par une enquête qualitative auprès d’un échantillon d’établissements et par une série d’entretiens avec des acteurs de terrain

2. LE DISPOSITIF JURIDIQUE EST PRECIS ET SOUPLE MAIS MAL CONNU

2.1. Le cumul d’activités est toujours interdit

2.2. Des assouplissements de la réglementation ont pu être mal interprétés

3. LA QUANTIFICATION DU PHENOMENE DONNE DES RESULTATS CONTRASTES SELON LES SPECIALITES ET LES REGIONS

3.1. Le cumul d’activités salariées concerne globalement moins de 7 % du personnel
3.1.1. La proportion d’agents cumulant des activités salariées déclarées varie selon les métiers
3.1.2. Le cumul d’activités salariées est davantage le fait des hommes que des femmes
3.1.3. Le cumul d’activités salariées est plutôt l’apanage des jeunes
3.1.4. Les pluriactifs cumulent majoritairement leur activité annexe avec un temps plein dans leur établissement d’origine
3.1.5. Le phénomène de cumul est concentré dans les établissements très importants (effectifs de plus de 2 500 salariés)
3.1.6. Le cumul d’activités est particulièrement important en Ile-de-France
3.1.7. Dans certains cas, le niveau élevé des revenus dégagés par l’activité supplémentaire indique que le cumul ne peut s’effectuer qu’au détriment du service
3.1.8. Les activités annexes se pratiquent essentiellement dans le secteur de la santé

3.2. Le cumul d’activités salariées parait plus courant que celui de l’activité salariée publique et d’une activité libérale

3.3. Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement

3.4. Les établissements sont peu mobilisés sur la question du cumul d’activités

3.5. Il n’y a pas été possible de mettre en évidence un lien entre cumul d’emplois et absentéisme ou travail de nuit

4. DES CONSEQUENCES VARIEES MAIS DIFFICILES A QUANTIFIER

4.1. La concurrence avec le secteur privé pour le recrutement et la fidélisation des compétences conduit les employeurs publics à un arbitrage délicat

4.2. Des interrogations demeurent au sujet des risques et des responsabilités des différents acteurs
4.2.1. Le cumul d’activités peut présenter des risques pour la sécurité des patients
4.2.2. Le cumul engage la responsabilité du salarié qui prend un risque pour sa santé et sa sécurité et peut compromettre son avenir professionnel
4.2.3. Le cumul d’activités engage la responsabilité des employeurs

4.3. Le cumul d’activités pourrait avoir une utilité sociale

5. PROPOSITIONS POUR MAITRISER LES RISQUES ET REDUIRE LE CUMUL IRREGULIER D’EMPLOIS

5.1. Faire un rappel à la réglementation pour tous les agents publics des établissements publics de santé
5.1.1. Organiser l’information des agents sur l’ensemble des possibilités ouvertes par la réglementation
5.1.2. Soutenir l’action de la commission de déontologie en l’informant mieux de la suite donner à ses avis

5.2. Donner aux employeurs les moyens de détection et de preuve permettant de mettre fin aux pratiques abusives

5.3. Apporter un soutien technique aux employeurs confrontés aux cas de cumul d’emplois

5.4. Moderniser la politique de gestion des ressources humaines des établissements publics de santé
5.4.1. Développer l’aide au logement
5.4.2. Assouplir les possibilités de recours aux heures supplémentaires
5.4.3. Documenter la relation éventuelle entre travail de nuit et cumul

5.5. Mieux encadrer les conditions d’exercice de l’intérim en santé
5.5.1. Obliger les entreprises de travail temporaire à se porter garantes de la situation des fonctionnaires qu’elles recrutent
5.5.2. Autoriser l’exercice de l’intérim en santé après deux années d’expérience

5.6. Clarifier le cadre du volontariat chez les sapeurs-pompiers pour le personnel soignant

5.7. Le conseil de l’ordre national des infirmiers ne semble pas encore en capacité d’agir à ce sujet

5.8. Les fédérations d’employeurs publics et d’employeurs privés affirment officiellement leur désapprobation de ces pratiques

5.9. Les représentants des professions de santé redisent leur opposition au cumul mais interpellent les autorités sur les questions de démographie de ces professions

CONCLUSION

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : METHODOLOGIE

ANNEXE 2 : RESULTATS DETAILLES

ANNEXE 3 : REGLEMENTATION SUR LE CUMUL

INDEX DES TABLEAUX

LISTE DES SIGLES UTILISES

PIECES JOINTES

PIECE JOINTE N° 1 : DOSSIER DE DEMANDE CNIL DE LA CNAV
PIECE JOINTE N° 2 : REPONSE DE LA CNIL
PIECE JOINTE N° 3 : GUIDE D’ENTRETIEN TELEPHONIQUE AVEC LE RESPONSABLE D’AGENCE D’INTERIM EN SANTE
PIECE JOINTE N° 4 : LETTRE DE PRESENTATION DE L’ENQUETE QUALITATIVE FAITE PAR QUESTIONNAIRE ADRESSE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE1
PIECE JOINTE N° 5 : VERSION IMPRIMEE DU QUESTIONNAIRE ADRESSE PAR VOIE ELECTRONIQUE PAR LA MISSION AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE
PIECE JOINTE N° 6 : TABLEAU RECAPITULATIF DES DOSSIERS DE L’AP-HP DONT LE MOTIF DE COMPARUTION EN CONSEIL DE DISCIPLINE EST LE CUMUL D’ACTIVITES

Source : la Documentation française

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Commentaires
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MICHEL   |2011-10-17 08:59:22
le paiement des heures supplementaires mettrai sans doute un terme à l'absenteisme et permettrait à ceux qui le souhaite d'augmenter leurs revenus. Si les medecins acceptent de faire 80 heures par semaines c'est parcequ'elles leur sont payées. beaucoup travaillent en 12 heures pour cumuler les emplois le plus intéréssant étant celui de pompier benevole heures non imposées et comptant pour le retraite.les jeunes sans charges ou ceux plus agés ayant des enfant qui étudient seraient très comptant de travailler plus pour gagner plus. les heures suppléméntaires non payées et les récupérations qui sont données n'importe quand n'interessent personne.
colette E.  - cumul d'emploi d'IDE   |2011-10-07 13:29:33
cette année suite au chomage temporaire de mon conjoint, j'ai cumulé pendant quelques mois un travail à 100 % de nuit dans le secteur public avec 4 nuits par mois dans une clinique privée, les nuits supplémentaires étant interdites dans notre établissement malgré le manque cruel d'IDE de nuit, je n'ai pas eu d'autre choix que de me tourner vers le privé pour boucler mes fins de mois. Dans cette clinique, j'ai rencontré de nombreux soignants qui cumulent les emplois en dépassant allégrement les 100 % ! Je ne comprend pas pourquoi on interdit aux soignants de cumuler plusieurs emplois dans le secteur public alors que le privé le fait ! Qu'on laisse les infirmieres travailler tranquillement puisqu'il en manque tellement dans tous les secteurs et qu'on nous autorise la possibilité de faire des nuits supplémentaires pour ceux qui le demandent, cela éviterait pour le public de se tourner vers le privé. A comparer, combien de profession font plus de 32 h 30 par semaine ? On ne peut pas dire que je suis à plaindre, ou que je met en péril la situation de mes patients, avec 32 h 30 de travail par semaine dans le public...
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Dernière mise à jour : ( 05-10-2011 )
 
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