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Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

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Écrit par Marie-Dominique BIARD   
16-11-2011
arrets_maladie_infirmiere.gifTraque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement
de la Sécurité Sociale 2010 cimente cet édifice et renforce entre autre l'impact des contrôles médicaux.


Elle rappelle que les agents de la Fonction Publique Hospitalière, titulaires, stagiaires ou contractuels, peuvent bénéficier des congés maladie mais de leurs côtés les directions sont en droit de contrôler le bien fondé des arrêts de travail, soit par un contrôle administratif de présence au domicile, soit un contrôle médical visant à confirmer le diagnostic du médecin traitant.

Pour mémoire,  il existe plusieurs types de congés de maladie :
• le congé de maladie ordinaire, durée maximale un an ;
• le congé de longue maladie, durée maximale trois ans ;
• le congé de longue durée, qui ne peut excéder cinq ans.

Les agents doivent être informés du contrôle et respecter les horaires de sorties autorisées.
En cas d’absence, de refus de contrôle, de se rendre à une contre visite, de travail sur son congé, l’agent peut être privé de la totalité ou d’une partie de ses rémunérations et encourir des mesures disciplinaires.

Ces nouvelles règles 2010, confient la gestion du contrôle médical à la Caisse Primaire Assurance Maladie. Ces objectifs visent à renforcer la lutte contre l'absentéisme abusif, de mettre en place un outil de contrôle des médecins établissant des arrêts de complaisances, de faire des économies et bien au-delà de permettre le développement d’organismes privés de contrôle médical.
La délégation porte à ce jour sur les arrêts pour maladie ordinaires uniquement (hors maladie professionnelle), sur les arrêts de plus de 45 jours et de moins de six mois, elle prévoit le contrôle ponctuel en cas de trois arrêts de courte durée sur les douze derniers mois.

Une convention-cadre a été signée, le 25 juin 2010, pour une durée de deux ans d’expérimentation entre l’état, la C.P.A.M et les établissements volontaires de quatre départements soit le Puy-de-Dôme, les Alpes-Maritimes, l’Ille et Vilaine et le Bas-Rhin.
La loi rend plus complexe les rôles des intervenants dans le contrôle médical et surtout en multiplie les acteurs : médecin traitant, médecin contrôleur, médecin conseil de la sécurité sociale, et enfin médecin du travail et pose un questionnement important sur les droits du salarié malade en cas de divergence entre les différents médecins chargés de contrôler son état de santé.

Alors que la loi veut tendre à durcir les contrôles médicaux, un rapport d’expertise d’un des principaux assureurs* des hôpitaux français démontre que l’augmentation de l’absentéisme dans la F.P.H est due à la pénibilité du travail, aux mauvaises conditions de travail, à l’âge des agents et conclu que le recul de l’âge de départ à la retraite ne fera que majorer cet absentéisme, un paradoxe bien français !

Ce constat sur la pénibilité de la profession va aboutir à un plan de mise en place d’un certain nombre de solutions visant à permettre le retour à l’emploi des agents en adaptant les contraintes du métier : organisation du travail, améliorer les conditions de travail, faire émerger de nouvelles compétences... ainsi qu’une réforme des services de la médecine au travail visant à favoriser la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux.

On croit rêver ! La CNI a posé le constat de la dégradation des conditions d’exercice de la profession depuis plusieurs années mais les pouvoirs publics ont faits la sourde oreille et sont même allés à l’encontre en imposant un simulacre de droit d’option niant de fait  la pénibilité infirmière.     
                                                                         
Tous les jours nos politiques pensent pour nous et proposent réformes et rapports multiples et variés sur notre filière mais quelles compétences infirmières ont-ils pour revisiter à notre place, le cœur de notre métier ?


Marie-Dominique BIARD
Secrétaire CNI Coordination Nationale Infirmière


* Selon la publication DEXIA SOFCAP, dans la fonction publique hospitalière, le nombre d'absence pour raison de santé est en hausse de 6% depuis quatre ans, tandis que leur gravité a progressé de 8% et le nombre d'agents concernés de 4%. Le nombre de jours d'arrêts pour maladie ordinaire ont augmenté de 17% entre 2007 et 2010. Quant aux accidents du travail, ils touchent plus d'agents (+10%), sont plus fréquents (+26%) et durent plus longtemps (+18%).

http://www.dexia-sofcap-sofcah.com/file/soflink/pj/regard-sur-tendances22627.pdf

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Dernière mise à jour : ( 02-01-2012 )
 
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