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Pratiques avancées Ibode... enfin une exclusivité d'actes ?

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Écrit par Chantal Levasseur   
13-02-2012
bloc opératoirePratiques avancées Ibode... enfin une exclusivité d'actes ?

Le ministère de la Santé décidait en fin 2009, d’interrompre les travaux de réingénierie des diplômes concernant les trois spécialités infirmières (puéricultrices, infirmiers anesthésistes et infirmiers de bloc opératoire) pour explorer les pratiques avancées dans chacun de ces secteurs.

Trois séances de travail étaient alors fixées pour chacun de ces professionnels. L’objectif annoncé : définir les pratiques nouvelles que pourraient réaliser tous les infirmiers concernés moyennant une formation complémentaire et les pratiques que seuls pourraient exécuter une partie d’entre eux (un nouveau métier en quelque sorte) en vue de répondre aux besoins de santé (sous entendu au regard de la démographie médicale et des contraintes économiques, c’est du moins mon sentiment).
Le groupe infirmiers de bloc opératoire, le même que pour le travail sur la réingénierie, était composé des représentants de l’association de l’Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’État (UNAIBODE), de l’Association des Enseignants en École d’Infirmiers de Bloc Opératoire (AEEIBO), des syndicats dont la Coordination Nationale Infirmière et des chirurgiens. Afin de favoriser la cohérence entre les différents corps et par souci de transparence, dans chaque groupe sont invités des représentants des associations des autres infirmiers spécialisés (ici, donc, des puéricultrices (PDE) et des infirmiers anesthésistes (IADE)).

Il est remarquable que l’une des premières interventions fût celle d’un chirurgien qui a souligné la nécessité absolue d’octroyer une exclusivité de fonction aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (Ibode).

Frustration

Lors de la première réunion, les Ibode ont précisé que leurs pratiques étaient déjà « avancées » par rapport aux pratiques des IDE. Il est à noter que cette position s’est répétée chez les puéricultrices et les infirmiers anesthésistes. Monsieur Boudet, en charge du dossier à la Direction Générale de l’Offre de Soins, a dû, chaque fois, repréciser l’objectif : notre réflexion doit partir des pratiques des infirmiers spécialisés pour pouvoir, éventuellement, aller au-delà. Il me semble toutefois qu’il ne faut pas négliger cette prise de position. En effet, les Ibode, sans préjuger de ce que peuvent ressentir pour leur part nos collèges PDE ou IADE, expriment depuis longtemps leur frustration face à une formation complexe, des savoirs spécifiques et une négation de leurs compétences particulières, du moins dans les textes réglementaires.

Exercice illégal

Et nous voici au cœur du problème et des discussions de ces trois journées : les Ibode ont alors décrit les activités, les missions pour lesquelles ils ont une formation théorique, pratique et clinique conséquente et donc pour lesquelles ils ont compétence et qu’ils réalisent quotidiennement. Et, autre versant du discours, ils ont précisé ce qui leur est permis au regard de l’article R 4311-11* mais aussi de l’ensemble des articles qui définissent les actes IDE - nous n’oublions pas que nous sommes IDE avant d’être Ibode et que les IDE exercent en bloc opératoire de façon tout à fait légale -. L’exposé circonstancié des situations dans les blocs opératoires n’a rien appris aux IBODE mais a sans doute éclairé le ministère.

L’exercice professionnel des IBODE est TRES FREQUEMMENT ILLEGAL même si leur formation en garantit la qualité et qu’ils agissent avec l’aval des chirurgiens qui ignorent bien souvent les limites réglementaires de leur activité. Quelques exemples bien connus : installer un patient en position chirurgicale, réaliser la désinfection cutanée, le drapage…, l’hémostase…, la manipulation des pinces mécaniques…, la réalisation d’actes de radioscopie…, la préparation, le contrôle des « robots »… Je vous laisse poursuivre la liste.

Compétence

Je viens d’employer le mot « compétence » que l’on peut définir simplement par le fait de mobiliser ses savoirs et savoir-faire en situation. C’est, évidemment au cours d’une formation rigoureuse, théorique pratique et clinique, que nous, infirmiers, obtenons les compétences nécessaires et suffisantes définies et exigées pour l’obtention du diplôme d’État de bloc opératoire. Aujourd’hui, les formations en santé sont toutes réécrites, ou en voie de réécriture, en termes de compétences. Il faut bien reconnaitre que les IDE exerçant en salle d’opération depuis des années peuvent avoir acquis des compétences parmi l’ensemble de celles exigées pour obtenir le diplôme d’Etat d’infirmiers de bloc opératoire ; la validation des acquis que tous attendent depuis des années, et qui doit prendre effet en même temps que le nouveau programme, leur permettra d’en faire la preuve et d’obtenir tout ou partie du diplôme. Dans ce dernier cas, ils viendront, sans doute, en écoles pour compléter leurs acquis et devenir des IBODE à part entière.

Mais il convient de comparer ce qui est comparable c’est à dire le niveau de compétence exigée pour obtenir un diplôme d’État d’infirmier et le niveau de compétence exigée pour obtenir un diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire. Autrement dit, un infirmier nouvellement diplômé avec un infirmier de bloc opératoire nouvellement diplômé. Personne ne peut nier que le premier ne sait, ne peut, assurer un minimum d’efficacité, encore moins de sécurité dans un bloc opératoire et je ne parle pas de gestion économique…

Nouvelles compétences

Les Ibode du groupe ont démontré au cours de ces séances que la profession pouvait élargir ses compétences, sous réserve d’un complément de formation à préciser dans le nouveau référentiel de formation, dans plusieurs domaines par exemple et de ne façon non limitative : l’assistance opératoire avec la prise en charge possible (sur prescription) des installations chirurgicales, de la pose des drains et de leur fixation ou de la fermeture cutanée, l’activité dans la chirurgie assistée notamment par la  « robotique », la prescription limitée lors des consultations pré et  post-opératoire, la subsidiarité aux manipulateurs en radiologie médicale pour les radioscopies…

Il est évident que la prise en charge de ces nouvelles activités est conditionnée au respect de l’exercice en  fonction des compétences « cœur de métier ». D’abord pour que cette évolution puisse être acceptée par les professionnels concernés qui refuseront de faire encore plus sans contrepartie ! Et aussi pour une bonne gestion économique : former des infirmiers au niveau master, les rémunérer en conséquence (j’espère !), et les employer à des tâches que du personnel moins qualifié ou des outils tels que l’informatique (pour la traçabilité notamment) peuvent accomplir serait absurde.

Modifier le code de la santé

Pour nous, il est clair que la réglementation ne peut rester en état. À défaut, les Ibode continuent à exercer dans l’illégalité et les chirurgiens se trouvent eux-aussi, en difficulté : en cas d’erreurs médicales, ils se trouvent systématiquement en faute puisque complice d’exercice illégal.

L’UNAIBODE et l’AEEIBO ont alors demandé l’appui de Maître Boyer pour proposer une réécriture de l’article R 4311-11. Notre volonté n’est pas de retirer leur légitimité aux IDE qui exercent en bloc opératoire, mais bien de définir les actes, activités et missions qui, aujourd’hui non définis dans les articles IDE, doivent au regard de l’exercice en bloc être confiés EN EXCLUSIVITE aux IBODE dans la limite de leurs compétences définies par leur formation.

Nous proposons de préciser au sein de ces actes ceux qui doivent être réalisés par les seuls IBODE en présence du chirurgien, ceux qui nécessitent qu’un médecin puisse intervenir immédiatement et ceux qui peuvent être réalisé sur simple prescription. En cela nous respectons l’écriture générale des articles infirmiers dans le code de la santé.

Lors de la dernière réunion de l’UNAIBODE et l’AEEIBO, un consensus général de ce projet a été acté.

Nouveau métier

A l’issue de ces rencontres, aucune évolution vers ce que l’on pourrait qualifier de « nouveau métier » complémentaire à celui d’Ibode n’a été retenu. Rien qui ne puisse s’apparenter à une « coopération entre professionnels » en référence à l’article 51 de la loi Hôpital patient santé territoire.

Un enjeu primordial

Demain, la plupart des IDE expérimentés ainsi qu’un grand nombre d’Ibode partent à la retraite, les nouveaux diplômés n’auront, pour la quasi majorité d’entre eux, jamais eu la moindre approche d’un bloc opératoire. Qui pourra les accompagner dans leur apprentissage si l’on considère la démographie Ibode ? Qui assurera le bon fonctionnement des blocs opératoires si rien n’est fait pour attirer les infirmiers vers la formation de bloc opératoire ?

Réserver EXCLUSIVEMENT certains actes aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État, c’est une marque de reconnaissance juste et nécessaire qui permettra à la profession Ibode de perdurer et par là-même garantira la pérennité de l’activité chirurgicale au niveau de sécurité attendu par chacun de nos concitoyens.

Chantal LEVASSEUR
IBODE, directeur de soins.
Marseille


* Article R4311-11. En vigueur depuis le 8 Août 2004

L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'État de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités suivantes :
• 1° Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ;
• 2° Élaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ;
• 3° Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention ;
• 4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ;
• 5° Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés.

En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'État de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide-opératoire en présence de l'opérateur.

Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les services d'hygiène hospitalière.

LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Article 51 :

Art. L.4011-1. - Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3.


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Dernière mise à jour : ( 13-02-2012 )
 
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