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Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière

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Écrit par Bureau national   
23-02-2012
ibode_bloc_operatoire.jpgDroit d'option des infirmiers spécialisés

Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés.

Les infirmiers spécialisés, déjà classés en catégorie A « active » ont le choix entre l’intégration dans une catégorie A rénovée ou le maintien dans leur grade actuel. S’ils intègrent la catégorie A rénovée, ils seront obligatoirement classés en catégorie sédentaire(1) avec un supplément de rémunération en 2012 et 2015. S’ils font le choix de rester dans le grade actuel, ils seront maintenus en catégorie active (1) sans supplément de rémunération. 

Le choix pour l’option est ouvert du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 inclus. Ce choix sera définitif.

Si, au 1er juillet 2012 aucun choix n’a été fait, les agents seront maintenus dans leur grade (A actif).

Le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades.
Les premier, deuxième et troisième grades comportent chacun onze échelons, le quatrième grade comporte sept échelons.
Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.
Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades.
Les infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades.
infirmier anesthesiste
Catégorie A sédentaire, salaire en hausse...
Première augmentation en juillet 2012.
Deuxième augmentation en juillet 2015.
A cela s’ajoute une prime (2) pour les IADE afin de compenser la perte de différentiel constatée en fin de grille par rapport à la grille des infirmiers en soins généraux.

Des avancements modifiés...
Pour les passages de grade à l’ancienneté, la formule 5ème échelon avec 10 ans de services effectifs est toujours appliquée. Par contre pour les passages d'un IDE, de premier ou de deuxième grade, devenant IADE et donc classé au troisième ou au quatrième grade, on lui gardera le même échelon et l'ancienneté qu'il détenait en tant qu'IDE. Cette règle est valable à l’exception des cinq premiers échelons d’un reclassement du premier vers le troisième grade. Il y aura des règles spécifiques qui tiendront compte des différents cas de figure pour maintenir une certaine équité dans les reclassements.

Un départ en retraite qui recule...
Le choix de chaque agent sera fonction de son parcours professionnel et de sa situation familiale (bonifications enfants, périodes de temps partiel, rachat des années d’études…).

Exigez plusieurs simulations de départ en retraite . Ainsi, cette lisibilité permettra de mettre en exergue des différences dans le montant des futures pensions de retraite. En effet, un agent pourrait partir à 60 ans avec moins de retraite que s’il avait conservé la catégorie « A active » car l’application d’un taux de décote important viendrait amputer largement sa pension.
Pour les cadres de santé…
Celles et ceux qui ont conservés la bonification des 15 ans de services effectifs (reclassement en 2002 et 2003) pourront prétendre au droit d’option.
Un décret est actuellement en cours de rédaction pour définir de nouvelles grilles salariales sur la base du protocole d’accord du 2 février 2010. Ce texte actera l’ouverture d’un droit d’option pour les cadres de santé dont la durée sera, comme pour les infirmiers et infirmiers spécialisés, de six mois. Sa parution est annoncée pour mars, avril…
(1) Fonctionnaire de catégorie sédentaire :
Vous pouvez partir à la retraite à partir de 60 ans, si vous êtes nés avant le 1er juillet 1951. Si vous êtes nés à partir du 1er juillet 1951, l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance. Le départ à la retraite à partir de 62 ans ne s'applique donc que si vous êtes nés à partir du 1er janvier 1955. Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

(1) Fonctionnaire de catégorie active :
Vous pouvez partir à la retraite à partir de 55 ans, si vous êtes nés avant le 1er juillet 1956. Si vous êtes nés à partir du 1er juillet 1956, l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance. Le départ à la retraite à partir de 57 ans ne s'applique donc que si vous êtes né à partir du 1er janvier 1960.

(2) Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Bureau National CNI
pdf INSTRUCTION N° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012 concernant la poursuite de la mise en oeuvre du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales
 
logo_cni.jpgPuéricultrice, IBODE, je suis en classe normale
Option catégorie active : je garde la grille actuelle
Option catégorie sédentaire :
je choisis la nouvelle grille...

Puéricultrice, IBODE
Classe normale
Grille actuelle

Pour rester en catégorie active
Puéricultrice, IBODE
Classe normale - Nouvelle grille (2ème grade)
Pour passer en catégorie sédentaire
   Juillet 2012
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Echelon
/ durée
Indice
Majoré
Salaire Echelon
/ durée
Indice
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 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Cumul
Gains
Points / Euros
       11
(4 ans)
581
2 690,20 €
3 pts
13 €
604
2 796,70 € 23 pts
105 €
26 pts
120 €
      10
(4 ans) 

570
2 639,27 €
18 pts
83 €
 578
2 676,31 €
8 pts
36 € 
26 pts
120 €
       9
(4 ans)
547
2 532,77 € 18 pts
83 €
552
2 555,92 € 5 pts
23 €
23 pts
106 €
8 (-) 512 2 370,71 € 8
(4 ans)
524
2 426,27 €  12 pts
55 €
 529 2 449,42 € 5 pts
23 €
17 pts
78 €
7
(4 ans)
485 2 245,69 € 7
(3 ans)
501
2 319,78 €
 16 pts
74 €
 506 2 342,93 € 5 pts
23 €
21 pts
97 €
6
(4 ans)
456 2 111,41 € 6
(3 ans)
 478 2 213,28 €
22 pts
102 €
483
2 236,43 € 5 pts
23 €
27 pts
125 €
Selon ancienneté 429 1 986,39 € 5
(2 ans)
 456 2 111,41 €
27 pts
125 €
 460 2 129,93 € 4 pts
18 €
31 pts
143 €
5
(4 ans)
429 1 986,39 € 4
(2 ans)
 436 2 018,81 € 7 pts
32 € 
440
2 037,33 € 4 pts
18 €
11 pts
50 €
4
(3 ans)
411 1 903,05 € 3
(2 ans)
416
1 926,20 €  5 pts
23 €
420
1 944,72 € 4 pts
18 €
9 pts
41 €
3
(3 ans)
386 1 787,29 € 2
(2 ans)
 400 1 852,12 € 14 pts
64 € 
403
1 866,01 € 3 pts
14 €
17 pts
78 €
2
(2 ans)
367 1 699,32 € 1 (1 an)  387 1 791,92 € 20 pts
92 €
 390 1 805,81 € 3 pts
14 €
23 pts
106 €
1
(1 an)
341 1 578,93 € -  387 1 791,92 €  
 - - 46 pts
213 €
46 pts
213 €
pdf Grille de salaires Puéricultrice, IBODE de classe normale
 
logo_cni.jpgPuéricultrice, IBODE, je suis en classe supérieure
Option catégorie active : je garde la grille actuelle
Option catégorie sédentaire :
je choisis la nouvelle grille...

Puéricultrice, IBODE
Classe supérieure
Grille actuelle

Pour rester en catégorie active
Puéricultrice, IBODE
Classe supérieure - Nouvelle grille (3ème grade)
Pour passer en catégorie sédentaire
   Juillet 2012
 Juillet 2015
Echelon
/ durée
Indice
Majoré
Salaire Echelon
/ durée
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Cumul
Gains
Points / Euros
       11
(-)
619
2 866,15 €
11 pts
51 €
631
2 921,71 € 12 pts
55 €
23 pts
106 €
      10
(4 ans) 

593
2 745,76 €
8 pts
37 €
 608
2 815,22 €
15 pts
69 € 
23 pts
106 €
7
(-)

570
2 639,27 €
 9
(4 ans)
575
2 662,42 € 5 pts
23 €
585
2 708,72 € 10 pts
46 €
15 pts
69 €
6
(3 ans 1/2)
539 2 495,73 € 9
(4 ans)
575
2 662,42 € 36 pts
166 €
 585 2 708,72 € 10 pts
46 €
46 pts
212 €
5
(3 ans)
518 2 398,49 € 8
(3 ans)
550
2 546,66 €
32 pts
148 €
 558 2 583,70 € 8 pts
37 €
40 pts
185 €
4
(3 ans)
498 2 305,88 € 7
(3 ans)
 525 2 430,90 €
27 pts
125 €
533
2 467,94 € 8 pts
37 €
35 pts
162 €
3
(2 ans)
474 2 194,76 € 6
(2 ans)
 500 2 315,15 €
26 pts
120 €
 509 2 356,82 € 9 pts
42 €
35 pts
162 €
2
(2 ans)
455 2 106,78 € 5
(2 ans)
 480 2 222,54 € 25 pts
115 €
485
2 245,69 € 5 pts
23 €
30 pts
138 €
1
(2 ans)
420 1 944,72 € 4
(2 ans)
454
2 102,15 € 34 pts
157 €
460
2 129,93 € 6 pts
28 €
40 pts
185 €
- - - 3
(2 ans)
 434 - -
439
2 032,70 € -  -
- - - 2
(2 ans)
 418 - -
 420 1 944,72 € - -
- - - 1
(1 an)
 398 - -
403 1 866,01 €
-  -
pdf Grille de salaires Puéricultrice, IBODE de classe supérieure
 
logo_cni.jpgIADE, je suis en classe normale
Option catégorie active :
je garde la grille actuelle
Option catégorie sédentaire :
je choisis la nouvelle grille...
IADE
Classe normale
Grille actuelle

Pour rester en catégorie active
IADE
Classe normale - Nouvelle grille (3ème grade)
Pour passer en catégorie sédentaire
   Juillet 2012
 Juillet 2015
Echelon
/ durée
Indice
Majoré
Salaire Echelon
/ durée
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Cumul
Gains
Points / Euros
 -  - - 
 11
(-)
611
2 829,11 €
3 pts
13 €
631
2 921,71 € 20 pts
92 €
23 pts
106 €
 - - 
- 
10
(4 ans) 

593
2 745,76 €
8 pts
37 €
 608
2 815,22 €
15 pts
69 € 
23 pts
106 €
- 
 -  -  9
(4 ans)
575
2 662,42 € 17 pts
79 €
585
2 708,72 € 10 pts
46 €
27 pts
125 €
8 (-) 544 2 518,88 € 8
(4 ans)
550
2 546,66 € 6 pts
27 €
 558 2 583,70 € 8 pts
37 €
14 pts
64 €
7
(4 ans)
516 2 389,23 € 7
(3 ans)
525
2 430,90 €
 9 pts
41 €
 533 2 467,95 € 8 pts
37 €
17 pts
78 €
6
(4 ans)
487 2 254,95 € 6
(2 ans)
 500 2 315,15 €
13 pts
60 €
509
2 356,82 € 9 pts
41 €
22 pts
101 €
5
(4 ans)
461 2 134,56 € 5
(2 ans)
 480 2 222,54 €
19 pts
88 €
 485 2 245,69 € 5 pts
23 €
24 pts
111 €
4
(4 ans)
438 2 028,07 € 4
(2 ans)
 454 2 102,15 € 16 pts
74 € 
460
2 129,93 € 6 pts
27 €
22 pts
101 €
3
(3 ans)
413 1 912,31 € 3
(2 ans)
434
2 009,55 € 21 pts
97 €
439
2 032,70 € 5 pts
23 €
26 pts
120 €
2
(2 ans)
394 1 824,33 € 2
(2 ans)
 418 1 935,46 € 24 pts
111 € 
420
1 944,72 € 2 pts
9 €
26 pts
120 €
1
(1 an)
367 1 699,32 € 1
(1 an)
 398 1 842,85 € 31 pts
143 €
 403 1 866,01 € 5 pts
23 €
36 pts
166 €
 pdf Grille de salaires IADE de classe normale
 
logo_cni.jpgIADE, je suis en classe supérieure
Option catégorie active : je garde la grille actuelle
Option catégorie sédentaire :
je choisis la nouvelle grille...

IADE
Classe supérieure
Grille actuelle

Pour rester en catégorie active
IADE
Classe supérieure - Nouvelle grille (4ème grade)
Pour passer en catégorie sédentaire
   Juillet 2012
 Juillet 2015
Echelon
/ durée
Indice
Majoré
Salaire Echelon
/ durée
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Indice
Majoré
 Salaire
brut
Gain
Points / Euros
Cumul
Gains
Points / Euros
 -

7
(-) 

625
2 893,93 €
9 pts
41 €
 642
2 972,65 €
17 pts
78 € 
26 pts
120 €
7
(-)

 604 2 796,70 €  6
(4 ans)
607
2 810,59 € 3 pts
14 €
616
2 852,26 € 9 pts
41 €
12 pts
55 €
6
(3,5 ans)
566
2 620,74 € 5
(4 ans)
581
2 690,20 € 15 pts
69 €
 595 2 755,02 € 14 pts
65 €
29 pts
134 €
5
(3 ans)
544 2 518,88 € 4
(4 ans)
559
2 588,33 €
15 pts
69 €
 574 2 657,79 € 15 pts
69 €
15 pts
138 €
4
(3 ans)
524 2 426,27 € 3
(3 ans)
 532 2 463,31 €
8 pts
37 €
551
2 551,29 € 19 pts
88 €
27 pts
125 €
3
(2 ans)
501 2 319,78 € 2
(2 ans)
 524 2 426,27 €
23 pts
106 €
 535 2 477,21 € 11 pts
51 €
34 pts
157 €
2
(2 ans)
482 2 231,80 € 1
(1 an)
 490 2 268,84 € 8 pts
37 €

525
2 430,90 € 35 pts
162 €
43 pts
199 €
1
(2 ans)
454 2 102,15 € - 490


525



pdf Grille de salaires IADE de classe superieure
 
A lire aussi :
- A comme abandon la face cachée du droit d'option
- A comme abandon
- Droit d'option de la filière infirmière - Retraite - Salaires : IDE, IBODE, IADE, Puer, Cadre
- Droit d’option... Catégorie A ou B, sédentaire ou active, salaires, retraites, qu’en est-il ?
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Delmas Eric   |2012-03-12 10:49:39
Effectivement pourquoi pleurer ? Nous n'avons que ce que nous méritons.Au lieu de faire des calculs d'apothicaires à la petite semaine pour savoir combien j'aurai en plus dans trente ans et si la loi venait encore à changer n'aurai-je pas de regrets de n'avoir pas signé, etc. nous aurions dû essayer de réfléchir comme ceux qui nous enc. depuis des décennies.Pourquoi le droit d'option ? Pour revaloriser la profession ? Non. Pour remettre ces fainéantes d'infirmières au travail ? Non.C'est simplement pour amortir l'énorme coup de massue du départ prévu de 55% de la profession en retraite dans les cinq ans, pardon sept ans vu qu'on vient de nous rajouter deux années non négociables.Si nous avions compris cela, nous aurions aussi compris que le problème n'est pas lié à un calcul mathématique incluant l'âge du capitaine (pardon de l'infirmière) mais à un calcul politique. Ce calcul est simple : dois-je aider l'ensemble des gouvernements actuels et futurs à masquer leur incurie et leur volonté de mettre la santé à la diète pour que les français qui ne pourront pas se payer leurs soins cessent d'être malades ou meurent ou bien dois-je leur mettre le nez dans leur merd. en les obligeant à venir négocier la queue entre les jambe pour que celles qui s'apprêtent à partir acceptent de rester un peu en échange d'un gros chèque et que les plus jeunes obtiennent une réelle valorisation de leur carrière ?Celles qui ont signé des deux mains pour le droit d'option ont répondu. Le tube de Vaseline est au fond du tiroir, enfin s'il en reste vu l'énorme consommation que nous en faisons.
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Dernière mise à jour : ( 30-03-2012 )
 
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