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Marisol Touraine dévoile son "pacte de confiance pour l'hôpital"

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Écrit par doctissimo.fr   
19-09-2012
marisol-touraine-devoile-son-pacte-de-confiance-pour-l-hopital_large_apimobile.jpgMarisol Touraine dévoile son "pacte de confiance pour l'hôpital"

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté aujourd'hui les grandes orientations de sa politique hospitalière aux professionnels du monde hospitalier. Au programme : une modification de plusieurs mesures de la loi HPST mise en place par le gouvernement précédent, une large concertation visant à aboutir à un pacte de confiance pour l’hôpital et une grande loi sur l’accès aux soins.


"La santé n’est pas un marché"

Fidèles aux annonces du Président de la République durant sa campagne, la Ministre déclare vouloir sortir de la gestion comptable d’un "hôpital-entreprise" pour mieux prendre en compte l’ensemble des missions de l’hôpital public. Une critique explicite de la loi HPST (mise en place par Roselyne Bachelot) dont elle va modifier plusieurs mesures. Un changement politique qui va se traduire dès le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 (qui sera présenté le 10 octobre au conseil des ministres) par :

Le renforcement de l’accès aux soins d’urgence sur le territoire par la création de SMUR et de "médecins correspondants du SAMU".
La fin de la convergence tarifaire public-privé. "Consacrer les valeurs du service public, c’est dire que l’hôpital n’est pas une entreprise. C’est réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier. C’est ainsi que, dès le PLFSS 2013, sera mis un terme à la convergence tarifaire. L’hôpital remplit des missions spécifiques et elles sont nombreuses ! L’hôpital forme les professionnels de santé. L’hôpital est au coeur du processus de recherche. L’hôpital porte de nombreuses innovations thérapeutiques. L’hôpital accueille 24h/24h et 7/7. L’hôpital soigne les publics en difficulté, il assure le suivi des pathologies lourdes. Toutes ces missions doivent être pleinement reconnues. La loi HPST avait balayé toutes les dispositions relatives au service public hospitalier, provoquant ainsi dans l’ensemble de la communauté hospitalière le sentiment légitime qu’il y avait là une atteinte sans précédent à l’encontre des valeurs fondatrices du service public. Ces dispositions seront pleinement rétablies dès cette année" a déclaré la Ministre.
• Une modification de la tarification à l’activité (T2A) pour mieux prendre en compte la qualité des soins et la transparence du financement. Selon la Ministre, "La tarification doit être au service de la qualité des soins. Derrière le sigle un peu barbare de T2A se cache une machine technique complexe, qui a fait oublier à nos prédécesseurs un principe simple : la tarification hospitalière n’est pas une fin en soi. Elle est un outil technique et politique, qui doit favoriser la justice, l’efficience, la qualité et la transparence. C’est en ce sens que nous la complèterons". Une instance de concertation ouverte aux acteurs du monde hospitalier devrait coordonner la réforme de la T2A, qui devrait être concrétisée dès janvier 2013.

Ces deux mesures de la loi HPST avaient cristallisé les peurs et les oppositions3, tout comme le pouvoir donné au directeur d’hôpital, transformé selon de nombreux hospitaliers en "patron comptable" d’un "hôpital-entreprise"… Et là-dessus, la Ministre entend également faire évoluer la règlementation en redonnant aux Commissions médicales d’établissement (CME) plus de pouvoir sur la stratégie des établissements : "Parce que le pilotage efficace d’un établissement de santé ne peut que résulter d’un travail commun entre les médecins et le directeur".

Vers un pacte de confiance pour l’hôpital

La Ministre entend également lancer une large discussion concernant l’avenir de l’hôpital, une mission confiée à Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Rhône Alpes. Ce dernier aura la responsabilité d’une concertation destinée à rétablir un "pacte de confiance pour l’hôpital", autour de 3 thématiques déclinées en autant de groupes de travail :

• Le service public hospitalier dans le système de soins (articulation avec la médecine de ville notamment). Le groupe de travail sera présidé par Bernadette de Victor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS) devra plancher sur des propositions visant à améliorer l’accès aux soins pour tous, tant en termes d’accessibilité que de coût, dans un contexte où le renoncement aux soins devient une réalité inquiétante. Concernant les dépassements d’honoraires, la Ministre a rappelé que la négociation engagée entre les différents acteurs (mutuelles, assurance maladie, médecins) se terminera le 17 octobre. Faute d’accord, elle passera par la loi. La stratégie de lutte contre les déserts médicaux sera présentée dans les prochaines semaines, et devrait s’appuyer notamment sur des incitations à s’installer dans les zones où l’offre sanitaire est insuffisante et la promotion dans le cadre des études de médecine de stages en cabinet dans ces régions.
• Le dialogue social à l’hôpital et la gestion des ressources humaines. La Ministre veut améliorer le dialogue social au sein de l’hôpital, les conditions de travail et l’évolution des carrières des personnels, les modalités du Développement Professionnel Continu, la formation des personnels paramédicaux… Ce groupe de travail sera présidé par Danielle Toupillier, Directrice Générale du Centre National de Gestion.
• L’organisation et le fonctionnement internes de l’hôpital (notamment sa gouvernance). Au-delà de la fin de la convergence tarifaire et de l’amélioration de la T2A sur laquelle ce groupe de travail présidé par Monique Cavalier, directrice de l’ARS Bourgogne devra réfléchir, les thèmes sont nombreux : modalités de gouvernance impliquant plus les Commissions médicales d’établissements (CME), articulation avec les projets régionaux de santé, développement des modes de prise en charge ambulatoire, réorganisation des services d’urgence… Sur ce dernier sujet, la Ministre a précisé que "Le 16 octobre, une première réunion avec l’ensemble des représentants du monde des urgences se tiendra au ministère".

Les réflexions engagées autour de ce "pacte de confiance" devront être menées avant la fin de l’année, soit un délai assez court… La Ministre précise le calendrier et annonce une grande loi d'accès aux soins : "Le cap est fixé. La concertation s’engage. Elle pourra déboucher sur des négociations. Les premières mesures réglementaires qui donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de l’année 2013. Enfin, les dispositions législatives nécessaires s’intégreront dans une grande loi d’accès aux soins qui sera soumise au Parlement".

Source : doctissimo.fr David Bême
Photo : DURAND FLORENCE/SIPA - Photo prise à l'issue de la Conférence de presse a l'issu de la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 5 juillet 2012

Pour en savoir plus : http://www.sante.gouv.fr/marisol-touraine-propose-un-pacte-de-confiance-pour-l-hopital.html

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Dernière mise à jour : ( 19-09-2012 )
 
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