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Directeur de soins

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Écrit par Bureau national   
29-11-2006

 Profession : Directeur des Soins

>> Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonctionpublique hospitalière

>> Décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

>> Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps dedirecteur des soins de la fonction publique hospitalière

>> Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la primed'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

>> Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'uneprime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

>> Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

>> Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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