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Fonctionnement

>> Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

>> Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier

>> Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplômed'Etat d'infirmier

>> Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux
conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmier

>> Circulaire DGS/SD2C n° 2003-259 du 28 mai 2003 relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux

>> Arrêté du 31 juillet 2002 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2002-2003

>> Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier

>> Circulaire DGS/SD 2 C n° 2001-416 du 27 août 2001 relative à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux

>> Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant audiplôme d'Etat d'infirmier

>> Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

>> Circulaire DSS/DES n°2000-426 du 21 juillet 2000 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants

>> Circulaire DGS/PS3 n°2000-371 du 5 juillet 2000 relative à l'assurance responsabilité civile et à la couverture des risques professionnels des personnes accomplissant un stage lié à l'exercice d'une profession paramédical

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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