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Heures supplémentaires

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Écrit par Bureau national   
05-03-2008

>> Décret no 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

>> Décret no 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

>> Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

>> Décret no 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

>> Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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