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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

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Écrit par Régine Wagner   
26-11-2010
infirmiere_heures_sup.jpgHeures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l’objet de deux décrets de loi successifs et d’un protocole d’accord.

Ce que nous savons aujourd’hui :
• la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un temps de travail annuel supérieur à 1607 h n’est pas confirmée. Quel que soit le temps de travail (1476 h travail de nuit, 1582 h travail à repos variable, ou 1596 h en repos fixe) les heures supplémentaires effectuées sont considérées et payées comme telles.
• La promesse du paiement des heures supplémentaires rémunérées comme dans le privé à hauteur de 25% a été tenue par le gouvernement.
• La circulaire d’application du protocole d’accord signé le 6 février a été mise à la disposition des directeurs d’hôpitaux le 14 mai dernier. Délai relativement long puisque les droits aux agents sont ouverts jusqu’au 30 juin prochain. 


Dernière mise à jour : ( 26-11-2010 )
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Heures supplémentaires

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Écrit par Bureau national   
05-03-2008

>> Décret no 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

>> Décret no 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

>> Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

>> Décret no 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

>> Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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