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Écrit par Bureau national
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01-12-2006 |
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>> Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-258 du 30 mai 2005
relative à la reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace
économique européen acquis dans un Etat tiers
>> Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004
portant transposition pour certaines professions de la directive
2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001
concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications
professionnelles
>> Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004
relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une
profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement
de l'Union européenne
>> Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes,certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
>> Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative
à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux
infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un
diplôme étranger
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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
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