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Hospitalisation d'office : les pistes de la réforme

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Écrit par Le Figaro   
25-11-2008

Mieux encadrer les sorties des malades pour éviter des drames comme le récent meurtre d'un étudiant à Grenoble est l'un des axes du projet.

Les préfets vont recevoir dans les jours qui viennent une lettre d'instruction de Michèle Alliot-Marie, leur enjoignant de ne pas déléguer leur signature dans les dossiers d'hospitalisation d'office. Autrement dit, plus question de se contenter d'enregistrer l'avis du directeur des affaires sociales. «Car celui-ci a un avis médical, mais le préfet est en charge de l'ordre public», souligne-t-on au ministère. Le drame de Grenoble, où un étudiant a été tué par un schizophrène en fuite, a changé la donne.

Demandée par Nicolas Sarkozy après cette affaire, la réforme de l'hospitalisation d'office devrait être bouclée d'ici à la fin de l'année. Parmi les pistes étudiées, les experts veulent durcir le régime des sorties d'essai, l'un des maillons les plus faibles de la chaîne, notamment pour les malades mentaux déclarés irresponsables pénalement. D'abord, parce qu'une seule expertise suffit à autoriser les sorties. Deux certificats, sans doute de praticiens extérieurs, seraient exigés. Ensuite, parce qu'un patient qui ne se présente pas à l'heure ou au jour dit devant ses soignants devient en théorie fugueur mais ces derniers ne sont pas contraints de diffuser un signalement ou de lancer des recherches. La gestion de ces fugues est laissée à leur appréciation. De la même façon, l'alerte n'est pas systématiquement donnée, loin de là, lorsqu'un patient s'évade de son unité de soins. Les ministères envisagent encore de limiter les déplacements des irresponsables pénaux dans l'hôpital. La création d'un fichier national des personnes hospitalisées est étudiée. Actuellement, il existe - en principe - des fichiers départementaux ; mais ces données, conservées pendant un an, ne sont pas centralisées. À tel point que les préfectures ne peuvent vérifier que le demandeur d'une autorisation de détention d'arme n'a pas fait l'objet d'une hospitalisation d'office. 

Associer les parties civiles

L'Élysée veut également «clarifier le partage des compétences administratives dans le pilotage des dossiers». Aujourd'hui, les demandes d'autorisation de sortie accompagnée arrivent rarement jusqu'à la préfecture. La plupart sont envoyées à la Direction des affaires sociales, voire pas adressées du tout. De leur côté, les équipes soignantes, confrontées à une fugue d'un malade hospitalisé d'office, considèrent que celui-ci relève de la responsabilité du préfet. À l'avenir, les services de police ou de gendarmerie pourraient être informés de la présence de malades qui ont déjà été jugés pour des crimes - ils seraient quelques centaines à travers l'Hexagone. La justice pourrait également être associée au suivi de ces personnes, après le jugement. Les parties civiles pourraient par exemple être informées des sorties d'hôpital, comme c'est le cas lorsqu'un condamné sort de prison.

Le Figaro 24 novembre 2008

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