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Les infirmières acceptent la fin de la liberté d'installation

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Écrit par les Echos   
06-09-2008

Les infirmières acceptent la fin de la liberté d'installation

Les actes des infirmières libérales seront revalorisés de 200 millions d'euros l'an prochain. En contrepartie, la profession accepte un strict encadrement de l'installation des infirmières dans le sud de la France, où elles sont trop nombreuses.

 


 

Les infirmières libérales ont trouvé un accord avec l'assurance-maladie, mardi soir, qui revalorise leurs actes de près de 6 % et met en place des mécanismes pour lutter contre la répartition trop inégale de la profession. La signature de l'accord entre les syndicats et la CNAM doit avoir lieu aujourd'hui. Elle mettra fin à « des négociations longues et difficiles », selon les termes d'un participant, interrompues fin juillet faute de consensus. Avec 200 millions d'euros de plus, les quelque 56.000 infirmières libérales obtiennent une revalorisation de leurs actes plus généreuse que les 175 millions qui étaient prévus par un précédent accord, signé en avril 2007. Les quatre syndicats représentatifs (FNI, Convergence, Osnil, Sniil) justifient ce coup de pouce par la hausse du prix du carburant et aussi le retard de l'entrée en vigueur de la revalorisation. Celle-ci devait intervenir le 1er août 2008, elle n'aura lieu qu'au 15 avril 2009, finalement.

Mais le plus important, c'est qu'en contrepartie les syndicats ont accepté la mise en oeuvre d'un mécanisme visant à mieux répartir les infirmiers et infirmières sur le territoire, dont le principe avait été arrêté l'an dernier. C'est la première fois qu'une régulation des effectifs de professionnels de santé libéraux est ainsi instaurée et que la sacro-sainte liberté d'installation est remise en cause. L'an dernier, quand le gouvernement avait tenté d'avancer sur ce terrain pour les médecins (Nicolas Sarkozy avait lui-même fait référence à « l'exemple » des infirmières), les internes s'étaient mis en grève et l'Etat avait cédé.

250 « bassins de vie » surdotés

La densité des infirmières varie de 1 à 6 selon les régions. Dans certains départements méditerranéens, on compte jusqu'à 300 infirmières libérales pour 100.000 ha- bitants, alors que ce taux descend à moins de 80 au nord de la Loire (voir ci-contre). Résultat : un problème d'accès aux soins dans les zones sous-dotées et des dépenses excessives (soins de confort) dans les autres. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur représente à elle seule 19 % des honoraires et 25 % de leur augmentation entre 2005 et 2006, pointe l'Inspection générale des affaires sociales.

L'accord prévoit de geler les effectifs dans 250 « bassins de vie » surdotés. Ces zones représentent environ 7.000 infirmières, soit 13 % du total. Concrètement, toute infirmière qui souhaitera s'installer dans ces régions devra obtenir l'accord d'une consoeur qui quitte la région ou part à la retraite (ce qui reviendra généralement à racheter sa patientèle).

Aide à l'investissement

A l'inverse, les professionnelles seront incitées à s'installer ou à rester dans les 250 zones sous-dotées grâce à deux dispositifs : une prise en charge de leurs cotisations d'allocations familiales et une aide à l'investissement de 3.000 euros par an (pour l'achat d'un véhicule notamment). Ces aides sont évaluées à une dizaine de millions d'euros. La définition de ces bassins tiendra compte de la présence des services de soins infirmiers à domicile, qui sont en concurrence avec les libéraux. Ce mécanisme sera expérimenté pendant deux ans.

Avec cet accord, la CNAM espère aussi limiter la progression des honoraires des infirmières, particulièrement vive depuis plusieurs années, honoraires qui ont atteint 2,9 milliards d'euros l'an dernier.

VINCENT COLLEN les echos 4septembre 2008
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