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Les revalorisations des actes des infirmières reportées

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Écrit par les Echos   
02-08-2008

Les revalorisations des actes des infirmières reportées

Les négociations avec l'assurance-maladie, suspendues, ont été renvoyées à la rentrée. Les syndicats réclament des majorations sur les déplacements pour compenser la hausse du prix de l'essence.

Déception pour les infirmières libérales, qui ne bénéficieront d'aucune hausse de tarif à compter d'aujourd'hui. L'avenant signé en avril 2007 entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs, avait octroyé aux infirmières 150 millions d'euros l'an dernier, et prévoyait une deuxième tranche de revalorisation de leurs actes de 175 millions cet été. Mais celle-ci était conditionnée et les discussions ont échoué. Ce, pour deux raisons principales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a d'abord stipulé que l'application de toute revalorisation tarifaire n'intervient désormais qu'au terme d'un délai de six mois après la conclusion d'un accord. Ce qui reportait à tout le moins celle des infirmières au début de l'an prochain.

Deux pierres d'achoppement

Mécontents, les syndicats (Convergence, FNI, Osnil, Sniil) ont réclamé la semaine dernière quelque 10 millions de plus pour compenser ce retard, via, notamment, des majorations sur les actes réalisés le dimanche et une hausse des tarifs pour les déplacements. Le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, était d'accord sur le principe d'une revalorisation liée au prix du carburant, mais pas d'un tel niveau.

L'autre pierre d'achoppement est venue de la mise en oeuvre de la régulation de l'installation des infirmières sur le territoire, qui avait été actée, mais seulement dans le principe, l'an dernier. Les infirmières sont très mal réparties - l'écart de densité va de 1 à 6 selon les régions -, ce qui pose un problème d'accès aux soins dans les zones sous-dotées (le Nord, notamment) et entraîne des dépenses inutiles (soins de « confort ») dans les zones sur-dotées (Sud-Est). Les syndicats sont prêts à accepter qu'une infirmière libérale ne puisse s'installer en zone « sur-dense » qu'en cas de départ à la retraite. Mais ils réclament que cette « limitation de l'installation soit également appliquée aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et aux hospitalisations à domicile (HAD) », des dispositifs publics, afin que les infirmières libérales ne soient pas les seules pénalisées et que la règle ne soit pas contournée. « Il n'est pas question de signer un accord sans un projet d'arrêté précis pour les SSIAD », souligne Philippe Tisserand, président de la fédération nationale des infirmiers (FNI), qui juge insuffisants les engagements du ministère de la Santé. Les syndicats espèrent reprendre les négociations en septembre.

CLAIRE BONNICHON, les echos 1er août 2008

 

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