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Retraite : La CNRACL

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Écrit par CNI   
13-11-2009

Durée d’assurance, quand est-il ?

Jusqu’en 2011, 41 annuités ou 164 trimestres de cotisation (tous régimes confondus) seront nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein (75 % de votre traitement indiciaire):

Valeur de l’annuité

La valeur relative de l’annuité qui était de 2 % en 2003 est passé progressivement à
1,875 % en 2008 ; 1,863 % en 2009 ;

Cette réduction de la valeur de l’annuité se poursuivra :

1,852% en 2010 ;
1,840 % en 2011 ;
1,829 % en 2012.

La décote ou coefficient de minoration
et la surcote ou coefficient de majoration

Le décote a été mise en place à compter de 2006 et augmente depuis progressivement pour atteindre 3% par année manquante en 2011 et 5% par année manquante en 2015. La décote sera plafonnée à 5 ans maximum (soit 25% maximum).

Les fonctionnaires âgés de 60 ans ayant acquis le nombre de trimestres pour avoir une pension à taux plein et qui souhaitent rester en activité, peuvent améliorer leur retraite par une surcote applicable depuis 2004. La surcote est de 0,75% par trimestres supplémentaires dans la limite de 20 trimestres.

Le Minimum garanti

La retraite est calculée habituellement sur la base de l’indice détenu depuis les 6 derniers mois.

En fonction de la situation de l’agent, cette dernière règle se voit dérogée : un comparatif sera fait pour permettre au fonctionnaire de bénéficier d’une pension minimale garantie, à partir de l’âge minimum requis en fonction des catégories active ou sédentaire à laquelle il appartient.

Condition : la pension doit rémunérer au moins quinze ans de service

Calcul selon les dispositions applicables à compter du 01-01-2013

Lorsque la pension rémunère :

  • 40 ans, elle sera égale à 100 % de l’Indice Majoré (IM) 227 (valeur au 01-01-2004 revalorisée)
  • 15 ans, elle sera égale à 57,4 % de l’IM 227 (valeur au 01-01-2004 revalorisée
  • 15 à 30 ans, le montant ci-dessus est augmenté de 2,5 % par année supplémentaire
  • 30 à 40 ans le montant est augmenté de 0,5% par année de travail effectif
  • moins de 15 ans, elle sera égale à 1/15ème de 57,5% de l’IM 227 multiplié par le nombre d’années de services.

Exemple :
un agent a accompli 16 années de services à la date de la cessation définitive de ses fonctions, réparties en 13 années de services à temps complet, 2 ans de travail à mi-temps et une année à 80 %.
Cet agent peut prétendre à une pension puisqu’il totalise plus de 15 ans de services, mais elle sera calculée sur la base de 14 ans 9 mois et 18 jours.

Exemple :
une femme fonctionnaire ayant 12 ans de services effectifs et 3 enfants ne peut prétendre à une mise en retraite. Elle n’aura de droit à pension qu’après 15 ans de services effectifs. Elle devra poursuivre son activité professionnelle pendant encore trois ans pour bénéficier d’une pension. La pension rémunérera 15 ans de services plus un an au titre de chacun des 3 enfants, soit 18 ans si ses enfants sont nés durant cette même période (il faut être titulaire) et avant 2004.

BFM - Flash Actu

La Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public Profession banquier, Vocation solidarité La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) est la Banque des Agents de la Fonction publique et du Service public. En créant la BFM, des mutuelles de la Fonction publique ont eu l'ambition de créer une banque citoyenne, conjuguant valeurs mutualistes et services bancaires performants. Depuis plus de 20 ans, la BFM distribue son offre bancaire via le réseau de la Société Générale, comptant plus de 2 200 agences. Les personnels de la Fonction publique et du Service public accèdent ainsi à une offre dédiée en matière de prêt et d'épargne, assortis de conditions tarifaires préférentielles. Aujourd’hui, ce sont ainsi près de 800 000 clients qui bénéficient quotidiennement des prestations BFM, complémentaires de l'offre Société Générale. Avantages du compte BFM : → Le Service Bienvenue : prise en charge gratuite des démarches de changement de domiciliation bancaire. Devenir client BFM, c’est simple…on s’occupe de tout ! → Remboursement des frais de transfert(1) de vos comptes (épargne et/ou titres) détenus dans votre banque d’origine. → Un numéro de compte bancaire toujours identique, même si vous changez d’agence. Pratique en cas de déménagement ! → Un conseiller dédié BFM, pour un accueil et un suivi personnalisé en agence. → Votre banque à distance via Internet, Internet mobile, téléphone, SMS… (1) Dans la limite de 100 € pour l’ensemble des comptes transférés. Voir conditions en agence Société Générale. Prêt personnel « BFM Liberté » Avec les prêts personnels BFM Liberté(1), dîtes oui à toutes vos envies ! Des taux à partir de 4,40% T.E.G.(3) hors assurance D.I.T.(2) facultative Un concentré d'avantages financiers → Taux fixe avantageux parmi les plus bas du marché (voir le barème). → Aucuns frais de dossier ou de gestion. → Assurance DIT(2) négociée au meilleur taux auprès de CNP Assurances : 0,28 % sur capital initial. → Prêt jusqu’à 8 ans. En totale liberté → Vous déterminez le montant et la durée du prêt en fonction de vos besoins. → Liberté d'utilisation de votre prêt. → Possibilité de franchise partielle de 3 mois, remboursement du capital à partir du 4ème mois. C’est également le produit idéal pour regrouper vos crédits (baisse de vos remboursements mensuels, meilleur taux, meilleure répartition de la durée de vos engagements). Exemple : Pour un prêt de 2 000 € sur 12 mois, vous remboursez 170,77 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 49,24 € pour un TEG annuel fixe de 4,40%. (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,47 €) (1) Prêt personnel non affecté consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur (Société Coopérative de Banque au capital de 66.707.892 EUR. RCS Créteil B 326 127 784. Siège :1, place des Marseillais - 94227 Charenton-le-Pont Cedex ) et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale (S.A. au capital de 725 909 055 euros - Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris - 552 120 222 RCS Paris). Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (2) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros. Contrat d’assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail – souscrit par la BFM en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 804 13 72) auprès de CNP Assurances, société régie par le Code des Assurances et MFPrévoyance, union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Ce contrat est présenté par la Société Générale en tant qu’intermédiaire en assurances (inscription à l’ORIAS n° 0 702 24 93) (3) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 12 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. Livret d’épargne « BFM Avenir » La Banque Fédérale Mutualiste propose un livret d’épargne original : le Livret BFM Avenir qui associe une épargne performante et la possibilité de bénéficier d’un prêt à la consommation à taux décoté. Accessible à partir de 10 € de dépôts, le Livret BFM Avenir offre une rémunération de 3%(1), pour les 3 000 premiers euros versés. Au-delà de ce montant, et sans plafond sur les dépôts, le taux du livret BFM Avenir est de 2,55%(1) brut. Le Livret BFM Avenir permet de solliciter, sous conditions, un prêt personnel, sans frais de dossier, à taux avantageux à partir d’un certain montant d’intérêt acquis (voir conditions sur le site www.bfm.fr). (1) Taux nominaux annuels bruts, en vigueur au 16/02/2009 susceptibles de variation. Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire et aux prélèvements sociaux. Offre dédiée aux moins de 35 ans « BFM Energie » Parce que vous voulez des services qui vous ressemblent, la BFM a développé une offre spécifique pour les moins de 35 ans : → Des offres de bienvenue : o 20 €(1) offerts à l’ouverture de votre compte BFM à la Société Générale. o 10 €(2) offerts à l’ouverture de chacune des solutions d’épargne proposées par la BFM et la Société Générale : Livret BFM Avenir, Livret A, LEP et LDD + 10 €(2) en cas de mise en place simultanée du service de virement programmé Déclic BFM. → 50 % de réduction sur les 2 premières années de cotisations sur de nombreux produits (Jazz, Piano, Messalia…) Prêt Spécial Démarrage(3) à un taux très attractif (à partir de 3,85% TEG.(4) hors assurance D.I.T.(5) facultative) pour financer tous vos projets (hors immobilier) : achat d’un véhicule, équipement, travaux, vacances… Exemple : Pour un prêt de 3 000 € sur 24 mois, vous remboursez 123,99 € par mois hors assurance DIT facultative. Le coût total du prêt s’élève à 119,76 € pour un TEG annuel fixe de 3,85% (coût mensuel de l’assurance DIT facultative : 0,70 €) → Pour votre logement, profitez des solutions Pack Install’ : o Location : avance du dépôt de garantie + la banque se porte caution(6) pour vous auprès du bailleur. o Acquisition : prêts immobiliers avec prise en charge des frais de dossier(6) par BFM, cautionnement du prêt par votre mutuelle(6) et assurance emprunteur attractive. (1) Prime non cumulable avec d’autres offres Société Générale. • (2) Dans le cadre d’une entrée en relation. • (3) Prêt personnel consenti sous réserve de l’acceptation par la BFM, prêteur et d'être titulaire d'un compte bancaire BFM ouvert à la Société Générale. Vous disposerez de 7 jours, à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, pour y renoncer. (4) Taux effectif global en vigueur du 05/02/2009 au 28/02/2009 pour un prêt d'une durée de remboursement comprise entre 6 et 24 mois et hors assurance facultative. Pour un prêt d'une durée et/ou montant différents, consultez un conseiller en agence Société Générale. (5) L’assurance DIT est facultative pour tout prêt d’une durée inférieure ou égale à 36 mois (franchise incluse) quel que soit le montant emprunté. Au-delà de cette durée, elle est obligatoire pour les prêts de plus de 10 000 euros (6) Voir conditions en Agence. Solutions immobilières Bénéficiez des taux de prêt avantageux de la Société Générale, d’un taux d’assurance préférentiel négocié par la BFM auprès de CNP Assurances et de la possibilité de faire cautionner votre prêt par votre mutuelle(1) Et si vous avez moins de 35 ans, vous bénéficiez de l’offre Pack Install’ dont la prise en charge des frais de dossier(1) sur votre prêt immobilier Société Générale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.bfm.fr. (1) Voir conditions et liste des mutuelles « caution » en Agence.
Commentaires
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daverchantal  - Retraite:La CNRACL     |2011-12-26 11:45:01
IDE 1 an stagiaire 11 ans titulaire 1980-1990 puis privé = polypensionnée car
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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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