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Salaire au mérite des fonctionnaires : Bercy entre dans le vif du sujet

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Écrit par Les Echos   
25-06-2008

Salaire au mérite des fonctionnaires : Bercy entre dans le vif du sujet

Les négociations salariales dans la fonction publique, désormais triennales et non plus annuelles, s'ouvrent ce matin. Les évolutions du point d'indice et des grilles salariales seront arrêtées pour les années 2009, 2010 et 2011.

Ce sont des négociations salariales exceptionnelles à plus d'un titre que doivent ouvrir avec les syndicats, ce matin, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Par leur ampleur, tout d'abord : en vertu de l'accord signé le 21 février avec la CFDT, l'Unsa, la CFTC et la CGC, ces négociations sont désormais triennales et non plus annuelles, pour s'articuler avec le programme budgétaire qui couvre la même période.

L'évolution du point d'indice, qui sert de base aux salaires des fonctionnaires, et celle des grilles salariales seront ainsi arrêtées, au regard notamment de l'inflation prévisionnelle, pour les années 2009, 2010 et 2011. Au printemps de chacune de ces années, une négociation de suivi se tiendra afin de définir, si nécessaire, des mesures d'ajustement. En complément, le gouvernement rappellera l'instauration, le 6 juin, du mécanisme de garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), qui doit permettre aux agents dont la rémunération augmenterait au final moins vite que l'inflation de toucher, cette année puis en 2011, des primes de rattrapage (« Les Echos » du 10 juin).

Le caractère particulier de ce rendez-vous tient aussi au fait qu'il doit marquer le véritable développement d'une « rémunération au mérite », une des promesses du candidat Sarkozy. « C'est le lancement d'une nouvelle politique salariale », explique le secrétariat d'Etat à la Fonction publique. La mesure phare et symbolique de ce virage devrait être la mise en place d'un dispositif d'intéressement (jusque-là très peu développé et réservé à une petite minorité d'agents) qui s'appliquerait à l'ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Le cadre légal sera commun à tous les fonctionnaires, puis « chaque ministère fixera ses objectifs ».

Un contexte tendu

L'intéressement n'est pas la seule mesure en vogue dans le secteur privé dont s'inspire Bercy : des mesures d'aide au transport vont également être présentées. A l'instar de la prime transport annoncée il y a deux semaines par François Fillon dans le secteur privé, ces aides concerneront les usagers des transports en commun mais aussi les automobilistes. Comme prévu, le gouvernement devrait allouer au financement des mesures la moitié des économies réalisées avec le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, soit environ 1,4 milliard d'euros sur cette période 2009-2011.

Les négociations s'ouvrent dans un contexte tendu. Salaires, réforme des retraites, suppressions de postes, projet de loi sur la mobilité... Les sujets de conflits entre le gouvernement et les syndicats se sont multipliés ces derniers mois. Les fonctionnaires ont beaucoup demandé, peu obtenu. Le lancement de la Gipa n'a pas vraiment apaisé les tensions salariales, d'autant plus que l'Insee a affirmé, la semaine dernière, que les fonctionnaires vont perdre du pouvoir d'achat en 2008.

Dans ces conditions, les syndicats ne se satisferont pas du développement de la rémunération au mérite si elle s'accompagne en contrepartie d'évolutions a minima du point d'indice. Une seconde séance de négociations se tiendra début juillet, avant que Bercy ne rende ses conclusions mi-juillet.

Les Echos 25 juin 2008 

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