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RTT

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

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Écrit par Régine Wagner   
26-11-2010
infirmiere_heures_sup.jpgHeures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l’objet de deux décrets de loi successifs et d’un protocole d’accord.

Ce que nous savons aujourd’hui :
• la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un temps de travail annuel supérieur à 1607 h n’est pas confirmée. Quel que soit le temps de travail (1476 h travail de nuit, 1582 h travail à repos variable, ou 1596 h en repos fixe) les heures supplémentaires effectuées sont considérées et payées comme telles.
• La promesse du paiement des heures supplémentaires rémunérées comme dans le privé à hauteur de 25% a été tenue par le gouvernement.
• La circulaire d’application du protocole d’accord signé le 6 février a été mise à la disposition des directeurs d’hôpitaux le 14 mai dernier. Délai relativement long puisque les droits aux agents sont ouverts jusqu’au 30 juin prochain. 


Dernière mise à jour : ( 26-11-2010 )
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Heures supplémentaires

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Écrit par Bureau national   
05-03-2008

>> Décret no 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

>> Décret no 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

>> Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

>> Décret no 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret no 2002-598 du 25 avril 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

>> Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 

35 Heures

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Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> CIRCULAIRE DHOS/P1/2002-240 DU 18 AVRIL 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002-8 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail.

>> Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 d'adaptation de la réduction du temps de travail hospitalière.

>> Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

>> Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

>> Mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

>> RTT dans la fonction publique hospitalière : Signature du Protocole par les syndicats.

Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 

Temps partiel

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Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité.

>> Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit.

>> Guide concernant la gestion des temps partiels.

>> Gestion des temps partiels. Textes références.

Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 

Compte epargne temps

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Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. 

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

>> Protocole d'accord relatif à l'indemnisation des comptes epargne-temps et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. 

Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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