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Temps partiel

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Écrit par Bureau national   
21-11-2006

>> Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité.

>> Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit.

>> Guide concernant la gestion des temps partiels.

>> Gestion des temps partiels. Textes références.

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Dernière mise à jour : ( 06-09-2010 )
 
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